Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis le 28 mars 2015 portant sur la pertinence, d'un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d'autres hommes (Avis CCNE n° 123, 28 mars 2015
N° Lexbase : X3933APD). Les tests biologiques actuellement pratiqués de manière obligatoire chez les donneurs de sang détectent l'infection par le VIH à partir du douzième jour, en moyenne, qui suit une contamination. Cette période durant laquelle l'infection demeure indétectable, est appelée la "fenêtre silencieuse". Le risque résiduel de transmission de l'infection du VIH par une transfusion sanguine est donc lié aux dons prélevés pendant cette "fenêtre silencieuse" qui précède l'apparition des premiers marqueurs biologiques détectables. Actuellement, la contre-indication au don du sang est temporaire, pour les personnes déclarant n'avoir eu que des relations hétérosexuelles durant leur existence, et avoir eu récemment des relations hétérosexuelles non protégées avec un ou une partenaire occasionnel(le) ou avec des partenaires multiples, permanente, pour les hommes déclarant avoir eu, au cours de leur existence, au moins une relation sexuelle, protégée ou non, avec un homme. Cette restriction serait motivée par une incidence élevée, dans cette population, de contamination à certains agents, notamment le VIH. C'est cette différence concernant la durée de la contre-indication au don du sang qui fait l'objet du questionnement éthique développé dans l'avis du CCNE. Tout d'abord, le CCNE préconise de faire évoluer les modalités d'information et de responsabilisation des donneurs, le questionnaire et les modalités de dialogue avec le médecin concernant les comportements à risque et l'importance des contre-indications. Il recommande ainsi l'évolution des campagnes d'information en vue d'une meilleure compréhension par tous de l'importance du respect des contre-indications du don du sans. Ensuite, le CCNE recommande d'engager une réflexion approfondie et des recherches scientifiques pour réévaluer le bien-fondé de la contre-indication permanente du don de sang pour les hommes déclarant avoir eu des relations sexuelles avec un homme. En cas de doute persistant sur l'existence de pratique sexuelle à risque, le CCNE envisage la possibilité de reconvoquer la personne, après son don du sang, pour un deuxième test biologique. Afin de mieux répondre à la protection de la santé des patients transfusés, et au caractère proportionné de la contre-indication résultant de comportements sexuels risqués, le CCNE conclut que celles-ci devraient être fondées sur l'évaluation d'un risque pour un individu, en prenant en compte ses conduites, plutôt que de porter sur les groupes à risque. Néanmoins, dans l'attente de ces recherches, le CCNE recommande que les contre-indications actuelles soient maintenues .
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