Ouvrages juridiques

Droit du travail

L'encyclopédie de référence en droit du travail, mise à jour quotidiennement. De l'embauche à la rupture du contrat, en passant par la durée du travail, la rémunération, la santé au travail, la représentation du personnel et la négociation collective — treize thématiques couvertes de manière exhaustive pour répondre à chaque question avec la règle applicable à jour.

Direction scientifique :

Grégoire Loiseau

Rédaction :

Floriane Ung, Rédactrice en chef

Droit des sociétés

Le droit des sociétés civiles et commerciales dans toute sa profondeur. Constitution, fonctionnement, gouvernance, transformation, dissolution : chaque étape de la vie sociale est traitée de manière exhaustive et actualisée en continu. Un outil de travail quotidien pour les avocats d'affaires, juristes d'entreprise et notaires.

Entreprises en difficulté

De la prévention des difficultés à la liquidation judiciaire, cet ouvrage couvre l'intégralité du droit des entreprises en difficulté en sept axes : prévention, ouverture de la procédure collective, organes de la procédure, période d'observation, solutions de traitement, environnement du débiteur et sanctions. Une référence actualisée en continu pour maîtriser une matière en perpétuelle évolution.

Direction scientifique :

Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Directeur du Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de la Faculté de droit de Nice, Membre CERDP (EA 1201).

Rédaction :

Vincent Téchené, Rédacteur en chef

Voies d'exécution

L'ensemble des voies d'exécution du Code des procédures civiles d'exécution, présentées de manière synthétique. Saisies mobilières et immobilières, mesures conservatoires, expulsion, distribution du prix : chaque procédure est détaillée dans ses conditions, son déroulement et ses effets. L'outil indispensable des commissaires de justice et avocats en recouvrement.

Direction scientifique :

Natalie Fricéro, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

Guillaume Payan, Professeur à l'Université de Toulon

Droit de l'urbanisme

Du permis de construire au contentieux administratif et pénal, cet ouvrage offre une vision complète du droit de l'urbanisme. Cadre général du droit de construire, autorisations d'urbanisme, documents de planification, actions en démolition : une ressource actualisée pour les praticiens du droit public et de l'immobilier.

Direction scientifique :

Arnaud Le Gall, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie, Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité)

Rédaction :

Yann Le Foll, Rédacteur en chef

Responsabilité administrative

La responsabilité de la puissance publique, des fondements théoriques à la mise en œuvre contentieuse. Responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, régimes spéciaux, voies de réparation : un ouvrage structuré et actualisé qui accompagne les avocats publicistes et les collectivités dans le traitement des litiges administratifs.

Direction scientifique :

Pierre Tifine, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

Rédaction :

Yann Le Foll, Rédacteur en chef

Droit de la protection sociale

Depuis les institutions de la Sécurité sociale, jusqu'à son contentieux, pour suivre les différents régimes de protection sociale et les questions relatives au contentieux de la Sécurité sociale ainsi qu'aux AT/MP. Des institutions de la Sécurité sociale à son contentieux, cet ouvrage couvre les différents régimes de protection sociale dans leur globalité. Assurance maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contentieux de la Sécurité sociale : une ressource complète et actualisée pour les praticiens du droit social.

Droit bancaire et des établissements de crédits

Le cadre juridique du système bancaire et financier, traité de manière exhaustive. Agrément et statut des établissements de crédit, opérations bancaires, crédit, moyens de paiement, services d'investissement, obligations de conformité : un ouvrage de référence pour les juristes bancaires, avocats spécialisés et directions juridiques des établissements financiers.

Direction scientifique :

Jérôme Lasserre-Capdeville, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Responsabilité médicale

Quinze études couvrant l'ensemble du droit médical : responsabilité des professionnels et des établissements de santé, solidarité nationale (ONIAM), réparation du dommage corporel, et particularités du procès médical en matière civile, pénale, hospitalière et ordinale. Un ouvrage transversal au service des avocats, magistrats et professionnels de santé confrontés au contentieux médical.

Droit de la copropriété

De la naissance de la copropriété à sa dissolution, cet ouvrage traite l'intégralité du régime juridique applicable. Organisation du syndicat, assemblées générales, charges, travaux, contentieux entre copropriétaires : une ressource complète et actualisée pour les avocats, administrateurs de biens et syndics de copropriété.

Direction scientifique :

Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit et chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux

Marchés publics - Commande publique

Le droit des marchés publics et de la commande publique, traité de manière exhaustive. Passation, exécution, modifications en cours de marché, sous-traitance, garanties, contentieux contractuel et précontractuel : un ouvrage de référence pour les acheteurs publics, avocats et entreprises soumissionnaires.

Direction scientifique :

Pierre Tifine, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

Rédaction :

Yann Le Foll, Rédacteur en chef

Procédure administrative

Un ouvrage qui décrit les étapes du contentieux opposant administrés et puissance publique : instance, référé, instruction de la requête, jugement, voies de recours et exécution des décisions.

Direction scientifique :

Christophe De Bernardinis, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Rédaction :

Yann le Foll, Rédacteur en chef

Droit fiscal

Le Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFiP), analysé et enrichi de l'ensemble des liens législatifs, réglementaires et jurisprudentiels nécessaires à la compréhension de chaque régime fiscal. Une mise à jour régulière qui suit le rythme de l'administration fiscale, pour un accès immédiat au droit fiscal en vigueur.

Rédaction :

Marie-Claire Sgarra, Rédactrice en chef

Droit des sûretés

Présentation du droit positif relatif aux sûretés réelles et personnelles. Principes fondamentaux des sûretés, notamment l'hypothèque, le gage et le cautionnement, modalités de constitution, effets juridiques et enjeux pratiques liés à ces mécanismes.

Direction scientifique :

Claire Séjean-Chazal, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

Rédaction :

Vincent Téchené, Rédacteur en chef

Responsabilité civile

Un ouvrage qui traite non seulement du régime général de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, mais aussi des régimes spéciaux (troubles anormaux du voisinage, produits défectueux, accident de la circulation ainsi que l'articulation des responsabilités de l'assurance, etc.).

Direction scientifique :

Flore Gasnier, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Rodolphe Bigot, Maître de conférences à l'Université du Mans

Droit rural

Le droit rural dans sa dimension pratique : baux ruraux (fermage, métayage, baux à long terme), exploitation agricole, structures sociétaires agricoles, droit foncier rural et contentieux devant les tribunaux paritaires. Un ouvrage spécialisé pour les avocats ruralistes, notaires et organisations professionnelles agricoles.

Direction scientifique :

Christine Lebel, Maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (Université de Franche-Comté), Vice-Présidente de l’AFDR

Fonction publique

Le régime juridique des trois fonctions publiques — État, territoriale et hospitalière — traité de manière unifiée et comparative. Recrutement, carrière, droits et obligations des agents, mobilité, discipline, rémunération, cessation de fonctions : un ouvrage complet pour les praticiens du droit de la fonction publique et les services RH des administrations.

Direction scientifique :

Pierre Tifine, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

Rédaction :

Yann Le Foll, Rédacteur en chef

Droit de la presse et des médias

Liberté d'expression, responsabilité civile et pénale de la presse, causes d'exonération et procédure pénale spéciale : quatre études approfondies qui couvrent l'ensemble du droit de la presse et des médias. Un ouvrage indispensable à l'heure où les enjeux de la liberté d'expression se renouvellent avec le numérique et les réseaux sociaux.

Direction scientifique :

Evan Raschel, Professeur agrégé à l’Université Clermont Auvergne et directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital

Conventions fiscales et internationales

Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE analysé article par article, confronté à l'intégralité du réseau conventionnel français (133 conventions bilatérales). Un outil unique pour maîtriser la fiscalité internationale : élimination de la double imposition, prix de transfert, échange de renseignements, établissement stable. Indispensable aux fiscalistes internationaux et aux directions fiscales de groupes.

Rédaction :

Marie-Claire Sgarra, Rédactrice en chef

Baux commerciaux

Le bail commercial de A à Z : conclusion, durée, renouvellement, fixation du loyer, charges, déspécialisation, sous-location, cession, résiliation. Chaque étape de la relation bailleur-preneur est traitée de manière exhaustive et actualisée. L'ouvrage de référence pour les avocats, notaires et gestionnaires de patrimoine commercial.p>

Direction scientifique : 

Julien Prigent, Avocat au Barreau de Paris

Procédure civile

De l'introduction de l'instance au paiement des frais, en passant par la communication électronique et les voies de recours : cet ouvrage accompagne le praticien à chaque étape du procès civil. Compétence, actes de procédure, mise en état, audience, jugement, exécution — une ressource actualisée et complète pour ne manquer aucune étape procédurale.

Direction scientifique :

Étienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble Alpes

La profession d'avocat

Un ouvrage qui expose, sous forme de recueil augmenté l'ensemble des textes et jurisprudences applicables à l'exercice de la profession enrichi avec des analyses doctrinales et des conseils pratiques. Honoraires, responsabilité professionnelle, régime disciplinaire de la profession, conflits d'intérêts, secret professionnel, confidentialité des échanges ainsi que les prestations juridiques en ligne. Il s'agit d'un guide indispensable pour les avocats en recherche de solutions rapides et efficaces face aux différentes problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Direction scientifique :

Hélène Bornstein, Avocat au barreau de Paris et Médiateur

Rédaction :

Marie Le Guerroué, Rédactrice en chef

Droit de la construction

L'ensemble de la chaîne de production immobilière traité dans une approche à la fois théorique et opérationnelle. Maîtrise foncière, marchés privés de travaux, rôle des intervenants à l'acte de construire, contrats de construction et de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs, assurance construction, aspects fiscaux et commercialisation. Un ouvrage qui articule droit des biens et droit des obligations, intégrant les évolutions récentes en matière de performance énergétique et de réglementation environnementale. Indispensable aux avocats, notaires, promoteurs, entreprises du BTP, architectes et collectivités territoriales.

Direction scientifique :

Juliette Mel, Avocate au barreau de Paris

Droit de la distribution

Agents commerciaux, franchise, rupture brutale des relations commerciales établies : cet ouvrage couvre les mécanismes contractuels structurants du droit de la distribution. Statut et indemnisation de l'agent commercial, équilibre du contrat de franchise, obligation d'information précontractuelle, et contentieux de la rupture au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce. Une ressource actualisée et opérationnelle pour les avocats d'affaires, juristes de réseaux de distribution et directions juridiques de franchiseurs.

Direction scientifique :

Yann Heyraud, Docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, et Avocat au sein du cabinet CapCode.

Droit du divorce

Divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute : cet ouvrage couvre l'ensemble des cas, des procédures et des effets du divorce, enrichi d'une étude dédiée au droit international privé. Actualisé en continu par l'intégration des décisions des juridictions françaises et européennes, il constitue un outil de travail quotidien pour les avocats en droit de la famille, notaires liquidateurs et juges aux affaires familiales.

Direction scientifique :

Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris

Droit des régimes matrimoniaux

Du régime primaire impératif aux régimes conventionnels, en passant par la communauté légale réduite aux acquêts, cet ouvrage traite l'ensemble du droit patrimonial des époux. Pouvoirs des époux, gestion des biens communs et propres, choix et changement de régime matrimonial, clauses d'aménagement conventionnel, liquidation : une analyse exhaustive et actualisée, indispensable aux notaires, avocats en droit de la famille et magistrats confrontés aux enjeux patrimoniaux du couple.

Direction scientifique :

Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris

Mariage - Couples - PACS

Les trois formes de conjugalité traitées dans leur intégralité : mariage, pacte civil de solidarité et concubinage — conditions, effets, dissolution. L'ouvrage intègre également une étude dédiée aux mesures de protection des victimes de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, dispositifs civils et pénaux). Une ressource complète et actualisée pour les avocats, notaires et magistrats qui accompagnent les couples dans toutes les dimensions juridiques de leur vie commune.

Direction scientifique :

Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux

Filiation

Les trois piliers du droit de la filiation traités de manière exhaustive : filiation biologique (établissement, contestation, actions en recherche de paternité et maternité), filiation issue de l'assistance médicale à la procréation (AMP pour les couples et les femmes non mariées, reconnaissance conjointe anticipée) et filiation adoptive (adoption plénière et simple, conditions, effets, procédure). Un ouvrage actualisé qui intègre les évolutions majeures issues de la loi bioéthique de 2021, au service des avocats, notaires et magistrats spécialisés en droit de la famille.

Direction scientifique :

Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux

Autorité parentale

L'ouvrage le plus complet sur l'autorité parentale. Attribution, exercice et contenu de l'autorité parentale, aménagements en cas de séparation, contribution à l'entretien de l'enfant, relations avec les tiers, assistance éducative, délégation, retrait, délaissement parental, audition du mineur par le JAF, dimension internationale et enlèvement d'enfant : chaque aspect est traité dans sa profondeur juridique et procédurale. Une ressource indispensable pour les avocats en droit de la famille, magistrats, services de l'aide sociale à l'enfance et professionnels de la protection de l'enfance.

Direction scientifique :

Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux

La protection des mineurs et des majeurs vulnérables

Un ouvrage transversal qui réunit les deux versants de la protection des personnes vulnérables. Côté mineurs : contours juridiques de la minorité, régime de représentation et droits participatifs de l'enfant. Côté majeurs : protection occasionnelle contre l'insanité d'esprit et régimes de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future). Un outil complet et actualisé pour les avocats, notaires, juges des tutelles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et travailleurs sociaux.

Direction scientifique :

Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux

Droit pénal général

Les trois piliers du droit pénal général traités avec rigueur et exhaustivité par les plus grands noms de la doctrine. La loi pénale d'abord : qualités, conformité constitutionnelle et conventionnelle, application dans le temps et dans l'espace. L'infraction ensuite : classification tripartite, élément matériel et élément moral. La responsabilité pénale enfin : conditions, détermination des personnes responsables (personnes physiques et morales, complicité), causes d'irresponsabilité et d'atténuation. Un socle fondamental, actualisé en continu, pour les pénalistes, avocats, magistrats et étudiants en droit pénal.

Direction scientifique :

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université

Rédaction :

June Perot, Rédactrice en chef

Droit pénal spécial

L'ensemble des incriminations du Code pénal et des textes spéciaux, organisé dans un plan thématique et pratique. Infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation et la paix publique, mais aussi contentieux spécialisés : infractions routières, fraude fiscale, fraudes sociales, atteintes aux STAD, délits de propriété intellectuelle, infractions en matière d'éthique biomédicale, atteintes à l'environnement et infractions contre les animaux. Un ouvrage à la couverture exceptionnellement large, actualisé en continu, qui accompagne pénalistes, magistrats et enquêteurs dans la qualification et le traitement de l'ensemble du spectre infractionnel.

Direction scientifique :

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université

Rédaction :

June Perot, Rédactrice en chef

Droit de la peine

La peine comme branche autonome du droit pénal, traitée de manière exhaustive. Fondements et principes directeurs, objectifs et finalités des sanctions pénales, détermination de la peine, exécution et mise à exécution, aménagements et effacement : chaque dimension est analysée en profondeur à la lumière du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code pénitentiaire. Une encyclopédie exhaustive qui offre une vision complète des transformations contemporaines du système pénal, au service des avocats pénalistes, magistrats, directeurs pénitentiaires et chercheurs.

Direction scientifique :

Hélène Dantras-Bioy, Maîtresse de conférences à l'Université de Pau et des pays de l’Adour

Rédaction :

June Perot, Rédactrice en chef

Procédure pénale

De l'enquête au jugement, en passant par l'instruction et les voies de recours : cet ouvrage couvre l'intégralité du procès pénal. Principes directeurs, preuve pénale, cadres et actes d'enquête, garde à vue, saisies pénales, procédure dérogatoire applicable à la criminalité organisée, action publique et action civile, instruction préparatoire, mesures de contrainte, jugement des crimes, délits et contraventions. Une architecture complète rédigée par les plus grands noms de la doctrine pénaliste, et actualisée. Idispensable aux avocats pénalistes, magistrats du siège et du parquet, et enquêteurs.

Direction scientifique :

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université

Rédaction :

June Perot, Rédactrice en chef

Droit des étrangers

Le parcours juridique de l'étranger traité de bout en bout : entrée sur le territoire, titres de séjour, mesures d'éloignement, protection internationale (asile, protection subsidiaire) et situation spécifique des mineurs non accompagnés. Six études qui articulent les dispositions du CESEDA, la jurisprudence du Conseil d'État et des cours européennes, et les réformes successives d'une matière en constante évolution. Un ouvrage essentiel pour les avocats en droit des étrangers, les associations d'aide aux migrants et les agents des préfectures.

Direction scientifique :

Delphine Burriez, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas et juge à la CNDA.

Lexpert RH - Le forfait jours en pratique

Un guide opérationnel couvrant l'ensemble du dispositif du forfait jours. Conditions de validité, catégories de salariés éligibles, négociation et rédaction des accords collectifs et clauses contractuelles, suivi de la charge de travail, protection de la santé, gestion des heures supplémentaires, contentieux prud'homal et stratégies face aux requalifications. Conçu comme une boîte à outils prête à l'emploi, ce guide intègre les dernières évolutions jurisprudentielles pour sécuriser la mise en œuvre du forfait jours au quotidien. À destination des DRH, juristes en droit social et avocats travaillistes.

Direction scientifique :

Loïc Lewandowski, Avocat