Lexbase propose un moteur de recherche sur les textes de loi. Pour utiliser ce moteur de recherche, il suffit de taper dans la barre de recherche de Lexbase les termes qui vous intéressent et de cliquer sur la touche « Entrée » de votre appareil.

Chercher un texte de loi

Pour vous aider dans votre recherche, Lexbase vous propose en autocomplétion les recherches les plus courantes sur les thèmes juridiques.

La page de résultats est divisée par type de documents que Lexbase propose : jurisprudence, textes de loi, revues juridiques, ouvrages juridiques, modèles juridiques et infographies. La plupart de ces services sont réservés à nos abonnés mais les textes de loi sont ouverts à tous.

Vous pouvez classer les résultats de recherche par date de publication de la loi, par type de texte : Journaux officiels, décrets, ou les différents codes (code pénal, code fiscal, code du travail, code du commerce, etc.)

Une fois le texte qui vous intéresse trouvé, vous aurez accès à la version complète du texte de loi, ainsi que ses versions précédentes.

Lexbase garde dans sa base les différentes versions des textes de loi, vous permettant ainsi de voir leurs évolutions. Si vous êtes surtout intéressé par cet outil, Lexbase met à votre disposition un moteur de recherche dédié aux différentes versions des textes de loi.

Comparer les versions des textes de loi

Une fois le texte qui vous intéresse trouvé, vous aurez accès à la version complète du texte de loi, ainsi que ses versions précédentes.

Si vous êtes abonnés Lexbase, vous pourrez aussi consulter les revues juridiques, et les ouvrages juridiques liés à ce texte de loi. Vous pourrez aussi créer une alerte qui permettra à Lexbase de vous informer quand il y a une modification du texte de loi.

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Vous pouvez également directement accéder aux différents codes officiels depuis les liens ci-après.

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