Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

    • LIVRE I : Légion d'honneur

      • TITRE I : Objet et composition de l'ordre

        • CHAPITRE I : Organisation générale.

        • CHAPITRE II : Le grand maître.

        • CHAPITRE III : Le grand chancelier.

        • CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

        • CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

      • TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

        • CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

          • R16
          • R17

          • SECTION I : Propositions à titre normal

            • PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

            • PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

          • SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.

        • CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

          • SECTION I : Préparation des décrets.

          • SECTION II : Forme et publication des décrets.

          • SECTION III : Exécution des décrets.

        • CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

          • SECTION I : Tableaux spéciaux.

          • SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

            • PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.

            • PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

            • PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

      • TITRE III : Réception dans l'ordre

        • CHAPITRE I : Effets de la réception.

        • CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.

        • CHAPITRE III : Cérémonial

          • SECTION I : Réception des civils.

          • SECTION II : Réception des militaires.

          • SECTION III : Dispositions communes.

      • TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

      • TITRE V : Discipline

      • TITRE VI : Administration de l'ordre

      • TITRE VII : Maisons d'éducation

        • CHAPITRE I : But de l'institution.

        • CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.

        • CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

      • TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

      • TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

    • LIVRE II : Médaille militaire

      • TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

        • CHAPITRE I : Conditions de concession

          • SECTION I : Concession à titre normal

            • PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

            • PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

            • PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

          • SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.

        • CHAPITRE II : Modalités de concession

          • SECTION I : Préparation des décrets.

          • SECTION II : Forme et publication des décrets.

        • CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

      • TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

        • CHAPITRE I : Insigne

          • SECTION I : Port et forme de la décoration.

          • SECTION II : Remise de l'insigne.

        • CHAPITRE II : Traitement

          • SECTION I : Droit et admission au traitement.

          • SECTION II : Caractères du traitement.

          • SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

        • CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

      • TITRE III : Discipline.

      • TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

    • LIVRE III : Ordre national du Mérite

    • LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

      • TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

      • TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

      • TITRE III : Exécution des arrêtés.

      • TITRE IV : Discipline.

      • TITRE V : Dispositions particulières.

    • LIVRE V : Dispositions pénales



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