Art. R5, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L3677IM7

                    Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline     des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.
                

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