Art. R83, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7585C8G

                    L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

   La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

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