Art. R180, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R180, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L4188LUN

Les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux membres de Gouvernement étrangers ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique sont laissées aux soins du grand maître, le chancelier étant cependant préalablement informé. Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 179 ne leur sont pas applicables.

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