Art. R45, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R45, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L2382LC9

La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 % (cent pour cent) d'invalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après :

a) Invalidité principale d'au moins 80 % (quatre-vingts pour cent) consécutive à une blessure de guerre ;

b) Etre titulaire de la médaille militaire pour fait de guerre.

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