Art. R89, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R89, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7580C8A

Les peines disciplinaires sont :

1° La censure ;

2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;

3° L'exclusion de l'ordre. (4)

(4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157

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