Art. R94, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R94, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7574C8Z

Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre.

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