Art. R212, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R212, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L4208LUE

Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives étrangères peuvent porter leur médaille après enregistrement, exempt de tout droit, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur des brevets originaux sur lesquels est apposé le visa pour autorisation.

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