Art. R3, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R3, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7667C8H

Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

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