Art. R127, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R127, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7537C8N

La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.

L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.

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