Art. R130, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R130, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7530C8E

Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.

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