Art. R104, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7562C8L

                    Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé.

   Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire.

   L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants.

   Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.

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