Art. R135-2, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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L3692IMP
Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde.
Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du Président de la République.
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Panorama de contentieux administratif (année 2024) » / panorama / lexbase public n°769 du 15 janvier 2025 Abonnés