Art. R20, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R20, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7650C8T

Dans le calcul de la durée des services mentionnée aux articles R. 18 et R. 19, interviennent, le cas échéant, les bonifications correspondant tant aux services de guerre, de résistance et assimilés qu'à certains services militaires dans les conditions définies par décret du Président de la République.

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