[Actes de colloques] Actes du colloque sur le droit transitoire

Les 4 et 5 avril 2024 s’est tenu, à Lyon, un colloque sur le droit transitoire. Ces deux journées se sont déroulées dans le cadre des rencontres Louis Josserand, organisées par l’Équipe de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon III depuis plus de dix ans. Ce thème du droit transitoire ne tient pas du hasard : non seulement la question est intemporelle, mais elle est aussi associée à l’un des grands auteurs lyonnais, Paul Roubier. Ce colloque fut ainsi l’occasion de faire un nouveau tour d’horizon des problèmes posés par l’application de la loi dans le temps, tout en apportant des éléments de réflexion quant aux méthodes de résolutions des conflits.

Sommaire

• Benjamin Ménard, Le droit transitoire selon Roubier : une théorie générale évanescente N° Lexbase : N2765B3S
• Jonas Knetsch, Le droit transitoire dans le système juridique allemand N° Lexbase : N2756B3H
• Ludovic Pailler, Le droit transitoire – approche européaniste N° Lexbase : N2759B3L
• Jacques Petit, Le droit transitoire vu du droit administratif N° Lexbase : N2757B3I
• Jérémy Houssier, Le droit transitoire en droit des personnes et de la famille N° Lexbase : N2761B3N
• Blandine Mallet-Bricout, Office et méthodes du juge face au ‘vide transitoire’ - Illustration pratique N° Lexbase : N2763B3Q
• Xavier Pin, Les conflits d’application et d’interprétation des lois pénales dans le temps N° Lexbase : N2764B3R
• Blandine Thellier de Poncheville, Droit transitoire répressif - Quelles règles appliquer à la jurisprudence ? N° Lexbase : N2770B3Y
• Xavier Dupré de Boulois, La méthode de contrôle de la règle de droit transitoire en droit de la Convention européenne des droits de l’Homme N° Lexbase : N2758B3K
• Pascale Deumier, Une méthode de résolution des conflits de lois dans le temps ? N° Lexbase : N2760B3M

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