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le 04 Août 2025
1. Colloques et conférences organisés par le Centre de droit de l’entreprise
Conférence « Dimension nationale et supranationale des principes constitutionnels en matière fiscale »
23 janvier 2025, Lyon
Sous la direction de Georges Cavalier par l’équipe Louis Josserand, cette rencontre a exploré les implications des principes constitutionnels français dans un contexte supranational. Elle a offert à des chercheurs et étudiants l’opportunité de discuter des tensions entre souveraineté fiscale et intégration européenne. Lien ici
Conférence « Particularités de la mise en place d’un groupe TVA dans le secteur de l’assurance »
6 février 2025, Lyon
Sous la direction de Georges Cavalier, elle a porté sur les spécificités de l’application du régime de TVA dans le secteur assurantiel. Des juristes, académiques et professionnels y ont analysé les défis liés à l’agrégation des entités, la territorialité et les enjeux opérationnels du régime fiscal. Lien ici
Séminaire « Companies and group taxation »
13 mars 2025, Lyon
Sous la direction de Georges Cavalier, ce cycle conjoint avec Marco Greggi, professeur à l’Université de Ferrare, a abordé la fiscalité des groupes de sociétés via une journée d’ateliers. Les étudiants (Lyon et Ferrare) ont présenté des travaux sur la « Substance over Form », les prix de transfert, Pillar 2, la gouvernance fiscale des entreprises, avec échanges enrichis entre pairs. Lien ici
Colloque « L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux»,
14 mars 2025, Lyon
Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Équipe Louis Josserand
Les actifs immobiliers représentent un sujet stratégique pour le dirigeant d’entreprise, qu’il exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou en société. Celui-ci devra notamment se demander s’il est plus opportun de conserver ces actifs dans son patrimoine privé ou de les inscrire à l’actif de sa structure. Un tel choix pourra se poser à différents stades de la vie de l’entreprise, en particulier dans l’optique de la cession ou de la transmission de l’entreprise, et sera susceptible d’avoir des conséquences si l’entreprise se trouve en difficulté. La structuration des actifs immobiliers s’opérera bien sûr en considération d’objectifs économiques, patrimoniaux et familiaux, mais également pour des raisons fiscales.
Le colloque associe universitaires et praticiens (avocats, notaires, mandataires judiciaires, membres de l’administration fiscale, évaluateurs) autour de tables rondes relatives aux thématiques qui entourent les questions de l’immobilier d’entreprise.
Lien ici
Colloque/journée d’hommage à Pierre Saurel
17 mai 2025, Paris (La Sorbonne)
Co-organisée par l’équipe Louis Josserand, l’ENS Paris‑Saclay, la Chaire UNESCO « Savoir Devenir » et la Sorbonne, cette journée a rendu hommage à Pierre Saurel (1969–2022), chercheur polymathe et juriste engagé. Accueillie dans l’amphithéâtre Descartes, elle a réuni près de cinquante intervenants – universitaires, chercheurs, praticiens – pour explorer son œuvre scientifique, son éthique et son humanisme. Parmi eux figurait un riche panel de disciplines : streaming audiovisuel, sessions pluridisciplinaires, table ronde, contributions sur la pensée cognitiviste et l’intelligence artificielle. Georges Cavalier a notamment pris la parole lors de la session dédiée à la « modélisation et [l']engagement civique », mais également Pablo Guédon, ancien membre de l’Équipe. Lien ici
Conférence « Prix de transfert et Douane »
3 juin 2025, Lyon
Co-organisée avec l’équipe Louis Josserand, cette conférence, animée par Marguerite Trzaska (EY), Franck Berger (EY), Lukasz Stankiewicz (CERFF Lyon 3) et Georges Cavalier (CDE)
Georges Cavalier a traité des enjeux contemporains en matière de pratiques douanières et de prix de transfert internationaux. Un événement mixte (présentiel/distanciel), ouvert aux professionnels, juristes et étudiants de l’université Jean Moulin. Lien ici
2. Colloques et conférences organisés par le Centre de droit de la responsabilité et des assurances
Conférence en ligne « RSE un enjeu de société »
13 février 2025, Lyon
Conférence de Nathalie Forge, Directrice RSE chez Alptis
Sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Équipe Louis Josserand, directrices du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents ».
La publication, le 16 décembre 2022, de la directive (UE) n° 2022/2464 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), visant à harmoniser les reportings de durabilité des entreprises et renforçant le respect des dispositions RSE, est l’occasion de faire le point sur la manière dont les entreprises doivent se saisir des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités. Lien ici
Conférence en ligne « Risques d’émeutes et conflits sociaux »
14 février 2025, Lyon
Conférence de Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de droit, ancien directeur du Master « Droit des assurances » de la Faculté de droit de l’Université du Mans (Le Mans Université) pendant douze ans. Il est aujourd’hui Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM et Directeur de l’École nationale d’assurances. Il est également Président et cofondateur du Forum du Droit des Assurances (FDA).
Sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Équipe Louis Josserand, directrices du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents ».
3. Colloques et conférences organisés par le Centre Patrimoine, contrats et procédure civile
Colloque « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives »
20 et 21 mars 2025, Lyon
Sous la direction scientifique de :
Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de « spécialisées » ou d’« exception ». Réparties sur l’ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de manière parcellaire.
Rares sont les travaux ayant envisagé cette thématique dans son intégralité, c’est-à-dire par une analyse transversale des juridictions spécialisées relevant des sphères administrative, civile, pénale et constitutionnelle. Pourtant, de nombreuses problématiques méritent un examen approfondi : quelles formes revêt cette spécialisation ? Le phénomène présente-t-il une unité ? Quels objectifs sous-tendent la création de ces juridictions ? Contribuent-elles à renforcer la qualité de la justice ? Quelles alternatives existent à cette spécialisation institutionnelle ? Ne comporte-t-elle pas également certaines limites ? Faut-il en créer de nouvelles ou, à l’inverse, envisager des suppressions ? La spécialisation impose-t-elle des règles procédurales distinctes ? Comment ces juridictions s’insèrent-elles dans l’ordonnancement institutionnel ? Autant de questions qui exigent une réflexion rigoureuse.
Ces juridictions appellent une étude d’ensemble, tant elles participent de manière essentielle au fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ce colloque s’inscrit dans une volonté d’analyse approfondie d’un enjeu sociétal d’envergure, afin d’éclairer les spécificités et les défis inhérents à la spécialisation juridictionnelle. Lien ici
Conférence « La défense des intérêts contre la société »
14 mai 2025, Lyon
Sous la direction scientifique de :
La procédure civile et le droit des sociétés ne sont pas des matières dont le rapprochement est aisé. Pourtant, la seconde ne peut vivre sans la première. Mais dans cette vie, les tumultes sont désormais nombreux : le droit des sociétés est à présent conquis par les intérêts attachés à l’activité exploitée et plus encore, par la préservation de l’intérêt général. Comment ces intérêts initialement tiers peuvent-ils désormais être défendus contre la société ? Lien ici
4. Colloques et conférences organisés par le Centre de droit pénal
Conférence « La pratique de la détention provisoire »
30 janvier 2025, Lyon
Conférence de Fabrice Gauvin, Vice-Président de la cour d’appel de Chambéry
Sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur de droit privé à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit pénal
Alors que le recours à la détention provisoire devrait être exceptionnel, près de 20 000 personnes sont actuellement détenues dans l’attente de leur jugement. Cette situation est critiquable parce qu’elle contribue largement à la surpopulation carcérale. Pourtant, souvent des voix s’élèvent pour réclamer encore plus d’incarcérations. Qu’en est-il vraiment ? Qu’est-ce qui motive le placement en détention provisoire ? Quelle est la part des détentions de quelques jours précédant une comparution immédiate ou une comparution à délai rapproché et celle des détentions occasionnées par l’instruction d’une durée beaucoup plus longue ? Telles sont les questions, auxquelles est venu répondre M. Fabrice Gauvin, Vice-président de la cour d’appel de Chambéry, en nous livrant son point de vue de praticien.
Conférence « La médecine légale, la mort, une vie »
12 février 2025, Lyon
Conférence de Philippe Boxho, MD, PhD, Professeur ordinaire à l’Université de Liège
Professeur de Médecine Légale, Criminalistique, Déontologie, Médecine d’expertise
Directeur de l’Institut Médico-Légal (IML) de l’ULiège, Président du Conseil d’Administration du CHU de Liège, Membre de l’Académie Royale de Médecine de Belgique
Sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l’université Jean Moulin Lyon 3
Découvrez le rôle essentiel du médecin légiste dans le système judiciaire
Philippe Boxho, nous a fait découvrir comment l'expertise médicale et la rigueur scientifique se conjuguent pour éclairer les enquêtes judiciaires et donner une voix aux victimes silencieuses.
L’objectif de cette conférence était de donner au public un aperçu de la réalité quotidienne de ces professionnels essentiels, et de souligner l'importance de leur travail dans la recherche de la vérité et de la justice.
5. Colloque organisé par le Centre de droit de la famille
Colloque « La justice pénale des mineurs »
30 juin 2025, Lyon
Sous la direction scientifique de :
Coordination scientifique avec les étudiants du Master « Droit de la famille » en alternance,
Maxime Bossuwe, Andréa Da Silva, Léa Invernizzi et Lilya Tahir-Tbatou
Dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945 et de ses nombreuses modifications, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est venu diversifier et certainement rendre plus efficace la réponse judiciaire face aux actes délinquants posés par un mineur.
Dans le même temps, le CJPM a réaffirmé quelques grands principes qui ont vocation à s’appliquer tout au long de la chaîne pénale, de l’enquête à l’application des peines : atténuation de la responsabilité, primat de l’éducatif et spécialisation des acteurs.
Pour autant, la hausse des actes les plus violents commis par les jeunes et l’implication d’un nombre important de mineurs dans le narcotrafic viennent questionner les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs. Les propositions de réforme actuellement en discussion en attestent.
Le présent colloque, à destination des universitaires comme des praticiens, se propose de faire un état des lieux du droit pénal des mineurs. Lien ici
Publications
S. Abravanel-Jolly
Droit des assurances, 5e édition, LexisNexis, Coll. Objectif Droit, à paraître en septembre 2025
French Insurance Law, 2e éd., Legitech, Hors collection, juin 2025
A. Astegiano-La Rizza
Risques de responsabilité civile et assurances, 8e éd, L’argus de l’assurance, 2025
Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz Action, 2024/2025
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