Art. R122-2, Code de la construction et de l'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 10, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 100, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 101, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 102, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 103, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 104, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 105, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 106, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 107, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 108, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 109, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 11, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 12, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 13, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 14, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 15, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 16, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 17, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 18, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 19, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 2, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 20, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 21, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 22, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 23, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 24, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 25, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 26, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 27, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 28, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 29, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Cité par Art. 3, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 30, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 31, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 32, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 33, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 34, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 35, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 36, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 37, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 38, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 39, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 4, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 40, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 41, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 42, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 43, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 44, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 45, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 46, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 47, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 48, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 49, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 5, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 50, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 51, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 52, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 53, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 54, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 55, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 56, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 57, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 58, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 59, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 6, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 60, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 61, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 62, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 63, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 64, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 65, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 66, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 67, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 68, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 69, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 7, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 70, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 71, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 72, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 73, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 74, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 75, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 76, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 77, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 78, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 79, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 8, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 80, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 81, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 82, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 83, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 84, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 85, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 86, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 87, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 88, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 89, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 9, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 90, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 91, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 92, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 93, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 94, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 95, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 96, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 97, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 98, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. 99, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. Annexe 1, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TXT_SOURCE cible Art. Annexe 2, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Cité par Art. 2, Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés

Cité par Art. 31, Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion

Cité par Art. 2, Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Cité par Art. 10-2, Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Cité par Art. 5-1, Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Cité par Art. 4, Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.

Cité par Art. GH 1, Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Cité par Art. GH 67, Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Cité par Art. GH 7, Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Cité par Art. GHTC, Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Cité par Art. , Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Cité par Art. 7, Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Cité par Art. 8, Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Cité par Art. *R111-24-2, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R*421-36, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R421-47, Code de l'urbanisme

Cité par Art. R122-11-4, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. R122-30, Code de la construction et de l'habitation

Cite Art. R122-4, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. R122-5, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. R1334-19, Code de la santé publique

Cité par Art. R1334-25, Code de la santé publique

Cité par Art. R232-12, Code du travail

Cité par Art. R4227-1, Code du travail