Art. 100, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Art. 100, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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Art. 100, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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C85388I3

                    Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

   Les consignes à respecter en cas d'incendie :

   Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

   Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Les versions de ce document

100 : modifié, en vigueur du 5 mars 1986 au 1er octobre 2015 Voir
100 : en vigueur depuis le 1er octobre 2015 Voir

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TXT_SOURCE source Art. R122-2, Code de la construction et de l'habitation

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