Lexbase propose de nombreuses ressources juridiques au format PDF pour vous aidez à mieux comprendre certaines notions de droit.

Droit Administratif PDF

Vous pouvez consulter nos documents de droit administratif, qui vous aideront à comprendre certaines notions clés en droit administratif : contestation, abrogation, accès aux documents administratifs, etc..

Guide PDF sur les avocats

Nous mettons à votre disposition des guides PDF sur les avocats vous expliquant certaines facettes du travail d’avocat.

Guide PDF sur le permis de conduire

Consultez nos aides PDF sur le permis de conduire : gestion des points du permis de conduire, rétention du permis de conduire et comment contester un PV, etc..

Droit commercial PDF

Pour vous aider avec des notions basiques de droit commercial, nous avons réalisé plusieurs infographies sur le droit commercial : documents comptables, micro-entrepreneur, cession d’activité, publicité trompeuse, etc..

Droit de la famille PDF

Si vous voulez des guides sur le droit de la famille, nous en proposons sur les thèmes les plus importants : autorité parentale, divorces, mariages, PACS, régimes matrimoniaux, successions.

Droits des contrats PDF

Nous proposons des documents PDF sur les droits des contrats qui vous aideront à comprendre comment le droit des contrats fonctionne.

Droit des sociétés PDF

Pour comprendre les différentes démarches en droit des sociétés nous proposons des documents sur des notions clés : augmentation de capital, convention réglementée, domiciliation, rémunération des dirigeants, etc..

Droit fiscal PDF

Nous avons une banque de documents PDF en droit fiscal qui vous aideront avec la déclaration d’impôts, vos crédits d’impôts et les différents régimes et procédures fiscaux.

Droit immobilier PDF

Nous avons une liste de documents PDF en droit immobilier pour vous aider dans vos démarches que ce soit l’achat, la vente ou la construction.

Droit social PDF

Nous avons plusieurs guides en droit social qui couvrent les thèmes principaux du droit social comme le contrat de travail, le droit collectif du travail, la durée du travail, le pouvoir de l’employeur, les procédures en droit social, les ruptures du contrat de travail et la santé au travail.

Guides des procédures PDF

Nous avons fait plusieurs guides sur les procédures administratives, les procédures civiles et les procédures pénales. Comme par exemple : les recours administratifs préalables, les actions de groupe, comment faire appel, la médiation, l’injonction de payer, l’audience correctionnelle, la garde à vue ou la comparution immédiate.

Nos autres Guides juridiques PDF

Consulter la liste complète de nos guides PDF. Vous aurez accès à des guides sur le droit médical, informatique et libertés, les marches publics, la propriété intellectuelle, etc..