Art. 6, Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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C84378IC

                    Les planchers, à l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après :

   Habitations de la première famille : un quart d'heure pour le plancher haut du sous-sol ;

   Habitations de la deuxième famille : une demi-heure ;

   Habitations de la troisième famille : une heure ;

   Habitations de la quatrième famille : une heure et demie.

   Cette prescription ne s'applique pas :

   Aux planchers situés au-dessus d'un vide sanitaire non accessible ;

   Aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les parois verticales de l'enveloppe des logements, visées à l'article 8 ci-après, sont prolongées jusqu'à la couverture du bâtiment.

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6 : modifié, en vigueur du 5 mars 1986 au 21 septembre 1986 Voir
6 (cette version) : modifié, en vigueur du 21 septembre 1986 au 1er octobre 2015
6 : en vigueur depuis le 1er octobre 2015 Voir

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