[Brèves] Publication d'un décret relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

Le décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 (N° Lexbase : L2095IRZ), relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, a été publié au Journal officiel du 27 octobre 2011. Ce décret prévoit une diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage afin de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage. La personne titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti doit désormais justifier d'une expérience professionnelle de deux années. Les personnes possédant au moins trois années d'expérience professionnelle peuvent également être désignées maîtres d'apprentissage si elles ont recueilli l'avis favorable du recteur (ou de l'autorité pédagogique de référence) ou si elles disposent d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (sur les conditions relatives au maître d'apprentissage, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E1316ETW).

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