Lexbase Droit privé n°627 du 1 octobre 2015 : Successions - Libéralités

[Manifestations à venir] Le Règlement européen sur les successions et son impact sur le traitement des successions franco-anglaises

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[Manifestations à venir] Le Règlement européen sur les successions et son impact sur le traitement des successions franco-anglaises. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/26267773-manifestations-a-venir-le-reglement-europeen-sur-les-successions-et-son-impact-sur-le-traitement-des
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le 01 Octobre 2015

Le Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions (N° Lexbase : L8525ITW), applicable le 17 août 2015, va révolutionner le droit des successions internationales en France, et dans la plus grande partie des Etats membres de l'Union européenne, mais pas au Royaume-Uni, qui ne l'a pas adopté. Quelles sont les conséquences de ce règlement sur les successions partagées entre la France et l'Angleterre ? Va-t-on retrouver les problématiques spécifiques habituellement rencontrées dans ce contexte franco-anglais ? Comment répondre aux nouvelles questions que l'application de ce règlement va soulever ? Telles seront les questions abordées par une conférence organisée par l'Association des juristes franco-britanniques, et qui aura lieu dans les langues française et anglaise, à la Maison du Barreau de Paris, le 12 octobre 2015.
  • Date/Lieu

Lundi 12 octobre 2015 de 18 h 30 à 20 h 30

Maison du Barreau, Hôtel de Harlay
2 rue de Harlay
75001 PARIS

  • Intervenants

Richard Frimston, Associé et Responsable du Groupe Private Client chez Russell-Cooke, Londres

Diane Le Grand de Belleroche, Avocat et solicitor, Cabinet François Tripet, Paris

Hélène Peisse, Diplômée notaire

  • Renseignements pratiques

Participation aux frais :

Membres AJFB / FBLS (*) : 30 euros
Membres AJFB non en activité : 20 euros
Magistrats, Universitaires : (**) 30 euros
Etudiants (***) : 10 euros
Non-Membres AJFB / FBLS : 50 euros

(*) Il est possible de devenir membre de l'association au moment de l'inscription à la conférence
(**) Activité principale
(***) : Jusqu'à 27 ans, sur présentation d'un justificatif et dans la limite des places disponibles

Conférence sera suivie d'un cocktail

Validation au titre de la formation continue des avocats : 2 Heures EFB, CPD points SRA ILEX, BSB

Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB)
e-mail : ajfb.france@wanadoo.fr
www.ajfb.eu
www.fbls.eu

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