[Brèves] Prolongation de l'interdiction des prises de position courtes nettes sur une liste de valeurs financières françaises

Le collège de l'AMF a procédé début novembre à un réexamen du dispositif adopté en août 2011 interdisant les prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises (lire N° Lexbase : N7352BS4). Le collège ayant estimé que les conditions de marché n'étaient pas réunies pour lever cette interdiction, le président de l'AMF a proposé au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de proroger cette décision. Le ministre a décidé de donner une suite favorable à cette proposition par un arrêté publié au Journal officiel du 10 novembre 2011 (arrêté du 9 novembre 2011, relatif à la prolongation de l'interdiction des prises de position courtes nettes sur une liste de valeurs financières françaises N° Lexbase : L2485IRH). Ainsi aux termes de ce texte, est prorogée pour une durée ne pouvant excéder trois mois la décision du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 août 2011 d'interdire toute position courte nette ou tout accroissement d'une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l'étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d'assurances suivantes : April Group, Axa, BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Scor, et Société Générale. Cette mesure ne s'applique pas aux intermédiaires financiers agissant en qualité de teneur de marché ou d'apporteur de liquidité signataires d'un contrat avec l'entreprise de marché ou avec l'émetteur, ou en qualité de contrepartiste sur blocs d'actions.

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