[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative aux modalités de prise en compte des revenus professionnels des bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

La circulaire CNAV n° 2015/59 du 25 novembre 2015 relative aux modalités de prise en compte des revenus professionnels pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (N° Lexbase : L8204KRB), a été publiée. Elle a pour objet la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. La présente circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-23 du 16 avril 2015 (Circ. CNAV, n° 2015/23, du 16 avril 2015, Aspa : modalités de prise en compte des revenus professionnels N° Lexbase : L4333I8Y), en apportant des précisions complémentaires visant l'application de ces dispositions à l'allocation supplémentaire invalidité et leur mise en oeuvre en cas d'appréciation des ressources sur douze mois. Le décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014, relatif à la prise en compte des revenus tirés d'une activité professionnelles dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgés (N° Lexbase : L1119I7L), permet le cumul partiel de l'allocation et de ces revenus. A cet effet, il complète l'article R. 815-29 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2009I7K) afin de mettre en place un mécanisme d'abattement (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E7402EQ9).

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