[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative à la retraite anticipée pour les assurés handicapés

La circulaire CNAV n° 2015/58 du 23 novembre 2015, relative à la retraite anticipée pour assurés handicapés (N° Lexbase : L3041KR3) a été publiée. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites N° Lexbase : L2496IZH) a introduit deux mesures relatives à la retraite anticipée pour assurés handicapés : l'abaissement de 80 à 50 % du taux d'incapacité permanente requis ; la suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ces mesures s'appliquent aux retraites anticipées prenant effet à compter du 1er janvier 2015. La présente circulaire expose ces nouvelles dispositions. Elle annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015 (Circ. CNAV, n° 2015/31, du 27 mai 2015, Retraite anticipée pour assurés handicapés N° Lexbase : L6941I8L), suite à la parution de l'arrêté du 24 juillet 2015 (N° Lexbase : L1434KG9) ayant défini les justificatifs et équivalences du taux d'incapacité de 50 %. Elle modifie en conséquence le point 2.1 de cette circulaire et complète celle-ci de la liste des situations visées par l'arrêté (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E1082EUM).

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