[Brèves] Signature de l'accord entre l'Union européenne et le Liechtenstein en matière de transparence fiscale

A été signé, le 28 octobre 2015, un accord entre l'Union et la Principauté de Liechtenstein marquant une nouvelle étape importante en faveur de la transparence fiscale et d'une imposition plus équitable en Europe. Ce nouvel accord ouvre la voie à un renforcement ultérieur de la confiance et de la coopération entre l'Union et le Liechtenstein. Dès 2017, les autorités fiscales vont automatiquement s'échanger des informations collectées sur les comptes financiers au cours de l'année précédente, c'est-à-dire que le secret bancaire va bel et bien disparaître en tant que tel dès le 1er janvier prochain de cette année. Cette procédure d'échange est conforme à la nouvelle norme de transparence mondiale. Elle reflète les engagements que les Etats membres ont déjà pris entre eux au sein du marché unique et ceux que le Liechtenstein a pris sur le plan politique au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations de l'OCDE. L'Union européenne précise que les négociations sont en bonne voie pour signer des accords similaires avec la République de Saint-Marin et avec les Principautés d'Andorre et de Monaco.

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