Synthèse : La garde à vue et les auditions : La garde à vue et les auditions

Synthèse : La garde à vue et les auditions : La garde à vue et les auditions

sans cacheDernière modification le 26-10-2020

  1. Synthèse
  2. La garde à vue
    1. Les conditions de la garde à vue
    2. Le placement en garde à vue
    3. L’exercice des droits lors de la garde à vue
      1. Le droit d’aviser un proche ou l’employeur
      2. Le droit à un examen médical
      3. Le droit à l’assistance d’un avocat
      4. Le droit au silence
      5. Le droit d’accès aux pièces énumérées
    4. Le déroulement de la garde à vue
      1. La durée de la garde à vue
      2. Les auditions et confrontations
      3. La fin de la garde à vue
  3. L'audition libre du suspect
    1. Les conditions de l’audition libre
    2. Le déroulement de l’audition libre
      1. L’information et la notification des droits du suspect
      2. L’exercice des droits par le suspect
      3. La fin de l’audition libre
  4. L'audition des témoins et de la victime
    1. L'audition des témoins
    2. L’audition de la victime

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