[Brèves] Une manifestation, une exposition ou un salon, revête nécessairement un caractère temporaire et exige la réalisation d'opérations de communications

Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la cour d'appel de Paris a été amenée à déterminer si le "show room" d'une marque de vêtements devait être considéré comme une boutique de la marque ou comme une manifestation, un salon ou une exposition (CA Paris, Pôle 5, 5ème ch., 8 septembre 2011, n° 05/25128 N° Lexbase : A6931HXY). En l'espèce, estimant que sa mandante, la marque de vêtements, commettait des irrégularités, quant au calcul des commissions lui revenant, une SARL, agent commercial de ladite marque, pour la distribution des lignes de produits enfants, a assigné sa cocontractante. Le contrat mentionnait, notamment, que l'agent percevait une commission hors taxe de 10 % sur les nouveaux clients alors que les ventes effectuées sans son intervention, lors d'une manifestation, d'un salon ou d'une exposition ne lui permettaient d'obtenir que le paiement d'une commission de 6 % des ventes effectuées. Ainsi, s'agissant du show room parisien, la cour d'appel relève donc qu'il s'agit de rechercher s'il est une manifestation, un salon ou une exposition au cours desquels le contrat prévoit une limitation du commissionnement à 6 % des commandes dans l'éventualité où l'agent ne peut s'occuper des prises de commandes. La cour relève qu'en l'espèce, la boutique parisienne de la marque, qualifiée par cette dernière de "show room " est une boutique permanente et ne constitue pas une manifestation, une exposition ou un salon, faute de caractère temporaire et faute de réalisation des opérations de communications (annonces, presse, publicité, invitations, ...) qui les entourent habituellement. Par conséquent, ce lieu se situant dans la zone exclusive de l'agent commercial, ce dernier a le droit à un commissionnement à un taux de 10 %.

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