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par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition affaires
Sous la Direction de Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse 1 Capitole
le 06 Octobre 2011
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Boursier. Si la crise financière produit encore, en 2011, ses effets sur les marchés, elle commence seulement aujourd'hui à émerger véritablement au plan judiciaire, à l'occasion de décisions de justice condamnant certains opérateurs boursiers pour des fautes commises durant la tourmente de l'été 2007. L'arrêt commenté par Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l'ENS - Cachan Antenne de Bretagne, Membre du centre de droit financier de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), rendu le 18 mai 2011 par la cour d'appel de Paris (CA Paris, Pôle 5, 4ème ch., 18 mai 2011, n° 08/02503), renvoie, ainsi, aux "circonstances exceptionnelles" prévues par les dispositions de l'article L. 214-30 du Code monétaire et financier, applicables à l'espèce (disposition déplacée à l'article L. 214-8-7 par l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs), circonstances auxquelles ont été confrontés un dépositaire et un gestionnaire de fonds communs de placement (FCP). Lire De la responsabilité des dépositaires et gestionnaires en temps de crise (N° Lexbase : N7968BSW). |
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Concurrence. L'Autorité, qui dispose d'une compétence générale en matière de concurrence, peut se saisir de sa propre initiative ou être saisie de demandes d'avis sur toute question de concurrence, sur les propositions de lois, les projets de textes réglementant les prix ou restreignant la concurrence (C. com., art. L. 462-1). Pour revenir sur cette fonction consultative dont l'essor est particulièrement remarquable ces dernières années, le cabinet Clifford Chance a organisé, sous l'égide la revue Concurrence, un déjeuner-conférence le vendredi 30 septembre 2011, ayant pour thème "Les entreprises face au pouvoir consultatif renforcé de l'Autorité de la concurrence", auquel Lexbase Hebdo - édition affaires a assisté et dont nous vous livrons, cette semaine les grandes lignes. Lire Le pouvoir consultatif de l'Autorité de la concurrence (N° Lexbase : N8025BSZ). |
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