Lexbase Social n°597 du 15 janvier 2015 : Sécurité sociale

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[Brèves] Publication d'un décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance

Réf. : Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014, relatif à la date de versement de la prime à la naissance (N° Lexbase : L5112I7H)

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le 17 Mars 2015

Le décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014, relatif à la date de versement de la prime à la naissance (N° Lexbase : L5112I7H) a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. La prime à la naissance sera due et versée avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse, en même temps que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.

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