Lexbase Social n°597 du 15 janvier 2015 : Sécurité sociale

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[Brèves] Publication d'un décret relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Réf. : Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014, relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (N° Lexbase : L5090I7N)

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le 17 Mars 2015

Le décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014, relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (N° Lexbase : L9079I3N), a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (N° Lexbase : L9079I3N) a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) majorée. Le présent décret tire les conséquences de la modification du nom de la prestation et procède aux mesures d'adaptation des textes nécessaires.

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