Le 5 juillet 2013, la direction générale des finances publiques a annoncé la publication de son
rapport. Ce rapport détaille les résultats obtenus par la DGFiP pour l'année 2012, au cours de laquelle une démarche ambitieuse de simplification a été mise en place, pour améliorer les conditions de travail des agents et faciliter les démarches des usagers de la DGFiP et les relations avec ses partenaires. Ainsi, les services des finances publiques ont pris en charge plus de 32 millions de contacts avec les contribuables, avec une forte progression de l'accueil internet. Elle a proposé aux usagers particuliers de nouveaux services, comme la déclaration de revenus ou le paiement des impôts par
smartphone, et a mis à leur disposition sur son site internet un espace personnel enrichi. Ces travaux ont porté leurs fruits : un tiers des foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne. Pour les professionnels, grâce aux téléprocédures, près de 90 % de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ont été payés par télérèglement. De plus, l'année 2012 a été marquée par l'ouverture de la nouvelle base documentaire de l'administration fiscale (lire
Projet "Pergam" : l'administration réforme sa doctrine, Lexbase Hebdo n° 495 du 25 juillet 2012 - édition fiscale
N° Lexbase : N2992BTY). Au cours de cette année, marquée par la lutte contre la fraude fiscale, l'administration fiscale a enregistré un total de 18,1 milliards d'euros de droits et de pénalités recouvrés après contrôle fiscal (une progression de 10 % par rapport à 2011). Près de 16 200 de ces contrôles ont sanctionné les manquements les plus graves, pour un montant de 6,14 milliards d'euros (dont 2,48 milliards au titre des pénalités). La fraude internationale a été poursuivie par un recours plus volontariste à l'assistance administrative entre Etats et des moyens renforcés pour détecter les avoirs placés à l'étranger non déclarés. En 2012, 108 833 contribuables ont déclaré détenir des comptes bancaires à l'étranger, contre 79 680 en 2011. Enfin, les services économiques de la DGFiP ont poursuivi leur mobilisation pour soutenir les entreprises en difficulté : plus de 2 500 entreprises ont été identifiées et plus de 3 300 plans de règlement des dettes fiscales et sociales ont été octroyés.
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