[Focus] La carrière parlementaire de l’expertise ADN

Mots-clés : sociologie • ADN • Parlement • preuve scientifique • expertise génétique

Introduction

Devenue omniprésente dans les procédures judiciaires, notamment pénales, l’expertise ADN est généralement perçue par les professionnels du droit comme un outil technique particulièrement fiable [1], tant et si bien qu’il semble a priori bien futile d’interroger ses usages. Lorsque certains s’y risquent malgré tout, leurs propos sont globalement reçus avec circonspection et, disons-le, largement ignorés. Ceci est tout particulièrement le cas lorsque ces critiques sont émises par des avocats. Du fait de leur rôle judiciaire, ceux-ci seront alors immédiatement suspectés de vouloir venir à l’aide de leurs clients par quelque moyen que ce soit, ce qui constitue une façon bien commode de disqualifier des questionnements tout à fait légitimes [2].

Cet état de fait ne peut que surprendre le sociologue qui, bien au fait des controverses scientifiques ayant entouré l’arrivée de l’ADN dans les enceintes judiciaires britanniques et états-uniennes [3], en vient à s’interroger sur la relative insouciance avec laquelle les professionnels du droit et, avant eux, les parlementaires français, ont fait de cette macromolécule une technique de « véridiction » [4] particulièrement redoutable. Les recherches empiriques que je conduis depuis quelques années ont eu pour objet d’apporter des éléments de réponse à cette interrogation [5]. J’essaierai, dans cet article, d’en résumer certains des principaux enseignements en me concentrant sur la période qui a précédé l’usage croissant de cette technique par les juridictions pénales. En réalisant ce pas de côté, on en vient à comprendre que l’expertise ADN a très tôt fait l’objet d’une adoption acritique, en profitant notamment de l’attention croissante que le personnel politique, de gauche comme de droite, a porté aux questions sécuritaires à compter des années 1990. Revenons donc sur la « révolution tranquille » de l’ADN.

Réunir les traces de l’activité parlementaire

            Lorsqu’on se penche sur la genèse d’une disposition législative, le premier réflexe consiste généralement à se tourner vers les travaux préparatoires à la loi, qu’il s’agisse du premier projet et de ses réécritures successives ou bien des comptes-rendus établis à la suite d’échanges ayant pris place lors de séances tenues à l’Assemblée nationale. Aussi utiles puissent-elles être, ces traces et indices [6] de l’activité parlementaire ne suffisent pas à rendre compte de la façon dont certaines problématiques jusque-là largement ignorées deviennent, parfois subitement, des problèmes publics nécessitant l’intervention des organes étatiques [7]. Ainsi, si l’on s’en tenait aux travaux préparatoires à la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des crimes sexuels, laquelle a acté la création du Fichier national automatisé des empreintes génétiques, on disposerait d’assez peu d’éléments empiriques sur les raisons ayant présidé à l’introduction généralisée de l’ADN dans les procédures judiciaires françaises.

Voici ce que l’on pourrait établir avec quelque certitude : alors que la future loi du 17 juin 1998 est en préparation, le député du Rassemblement pour la République Jean-Luc Warsmann propose, lors d’une séance du 30 septembre 1997, « la création d’un fichier national des traces et empreintes génétiques » [8]. On sait également que les parlementaires socialistes de la majorité se rallieront à cette proposition (le projet de loi étant présenté par la ministre de la Justice Élisabeth Guigou), ce qui se traduira par un amendement proposé par Frédérique Bredin, alors rapporteure de la commission des lois. On pourrait bien sûr se satisfaire de ces quelques éléments, mais alors nous serions dans l’impossibilité d’établir comment l’idée même d’un fichier génétique a pu émerger.

Heureusement, les députés laissent d’autres sortes de traces au cours de leur activité parlementaire. Les questions au gouvernement en font partie. Pouvant être orales ou écrites, celles-ci constituent sans aucun doute le « mode d’expression parlementaire le plus emblématique » [9]. Elles contiennent, à ce titre, des données empiriques pouvant se révéler précieuses pour qui entend se pencher sur la construction des politiques publiques [10]. Suivant cette hypothèse, j’ai cherché dans ces questions les éléments empiriques qui auraient pu permettre de retracer avec précision l’évolution des préoccupations entourant les usages judiciaires de l’ADN.

En procédant de la sorte, je suis parvenu à identifier 157 questions au gouvernement portant sur les usages judiciaires de l’ADN. Bien que la première question soit soulevée au cours de la 8^ème législature (1986-1988), c’est réellement à compter de la 11^ème (1997-2002) que cette problématique devient régulièrement discutée au sein de l’Assemblée nationale (v. le Tableau 1). Cela n’a rien de surprenant : la création du FNAEG fait de l’expertise ADN un enjeu politique et judiciaire dont certains parlementaires vont évidemment se saisir.

Tableau 1. Évolution du nombre de questions posées par des députés au sujet de l’ADN, 8^ème-15^ème législature

Bien entendu, ces statistiques descriptives ne nous renseignent pas davantage sur le contenu de ces interventions ni, par conséquent, sur le cadrage opéré par les parlementaires qui en sont à l’origine. L’analyse qualitative du contenu des questions se révèle donc ici précieuse, d’autant qu’elle peut être utilement combinée à des analyses dites lexicométriques. Celles-ci permettent en effet d’identifier les principaux registres lexicaux qui sont investis au sein d’un corpus de textes [12]. On peut ainsi obtenir une classification des 157 questions en fonction des mots-clés qui sont les plus fréquemment mobilisés par les parlementaires dans le texte de leur question. Grâce à cette méthode, on peut conclure que la grande majorité des segments de texte (85,76 %) se répartissent entre quatre grandes classes thématiques, dont trois sont très clairement centrées sur le champ pénal (v. les classes 1-2-3, Graphique 1). Cette orientation se confirme d’ailleurs si l’on analyse la fréquence avec laquelle les différents ministères sont interpellés à propos de l’ADN : bien que le ministère de la Justice arrive logiquement en tête (86 questions sur 157), celui-ci est suivi d’assez près par le ministère de l’Intérieur, avec 55 questions.

Graphique 1. Dendrogramme de la classification des questions au gouvernement

Le lien effectué entre l’ADN et le droit pénal peut bien nous sembler évident aujourd’hui, une telle association n’a pourtant rien de naturel. La toute première application judiciaire de la technique d’identification génétique développée outre-Manche par le généticien Alec Jeffreys eut ainsi lieu dans le cadre d’une affaire d’immigration et de rapprochement familial (Sarbah vs. Home Office, 1985) : il s’agissait de démontrer scientifiquement qu’un enfant vivant au Ghana était bien le fils d’une résidente britannique [13]. La toute première question au sujet de l’ADN, adressée en 1988 au ministre de la Justice par le député RPR des Pyrénées-Atlantiques Jean Gougy, porte d’ailleurs la trace de cette indistinction, puisque les applications pénales sont envisagées au même titre que celles touchant à la filiation :

« M. Jean Gougy attire l'attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'efficacité en médecine légale de la technique dite des “empreintes génétiques”. Inventée en 1985 par un universitaire anglais, cette technique est de plus en plus souvent utilisée dans les affaires de recherche de paternité comme les affaires criminelles. Pourtant elle n'est pas encore mise en œuvre en France, les spécialistes français devant adresser en Angleterre leurs prélèvements. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour que la technique des “empreintes génétiques” soit désormais mise en œuvre dans notre pays. » [14]

Les promesses de l’ADN à l’Assemblée nationale

Comment en est-on arrivé à l’écrasante domination des considérations pénales ? L’analyse qualitative du corpus de 157 questions révèle assez rapidement que des parlementaires déploient très tôt une entreprise promotionnelle puisant dans la rhétorique bien connue de l’économie de la promesse [15]. Leur propos peut être résumé comme suit : si seulement la police et la justice avaient pu avoir à leur disposition un fichier génétique, alors nous aurions pu éviter bien des malheurs et des faits divers. Il n’y a qu’à consulter le dendrogramme de l’analyse lexicométrique pour identifier plusieurs mentions de faits divers ayant défrayé la chronique dans les années 1990 (Guy Georges/assassin/parisien, Angélique [Dumetz]/Compiègne).

Bien que la problématique de l’ADN soit majoritairement investie au sein de l’Assemblée nationale par des hommes de droite (François Grosdidier avec 14 questions, Christian Estrosi avec 10 questions, et Jean-Luc Warsmann avec 9 questions sont les principaux moteurs de cette entreprise), des personnalités de gauche participent activement à cette œuvre promotionnelle, ce qui peut s’interpréter comme l’une des nombreuses manifestations du tournant sécuritaire que les socialistes opèrent au cours des années 1990 [16]. Ainsi l’intervention de l’élue socialiste Frédérique Bredin, applaudie par plusieurs parlementaires de gauche, constitue-t-elle sans doute l’une des meilleures illustrations de la rhétorique mise en place pour promouvoir le développement et, plus tard, l’extension, du FNAEG :

« Jeudi dernier, le tueur en série présumé de l'Est parisien a enfin été arrêté. Cette affaire permet de mesurer l'ampleur, longtemps sous-estimée dans notre pays, des crimes et des délits de nature sexuelle: plus de 7 000 viols sont constatés chaque année par la police ou la gendarmerie et plus d'un viol sur deux est commis sur un enfant. Face à ces chiffres, les condamnations de justice paraissent insuffisantes: environ 1 000 par an, soit 15 % seulement des infractions constatées. Il est symbolique que l'un des tout premiers textes soumis au Parlement par le gouvernement actuel soit un projet de loi sur les infractions sexuelles et sur la protection des enfants. Nous avons été très sensibles à cette volonté gouvernementale. À l'occasion du débat parlementaire qui s'en est suivi, notre assemblée a voté la création d'un fichier génétique destiné à centraliser les empreintes génétiques des condamnés, donc à faciliter les enquêtes policières et judiciaires. L'instruction menée sur le tueur en série de l'Est parisien illustre la nécessité d'un tel fichier puisque le suspect a pu être identifié grâce à la comparaison entre ses empreintes génétiques et celles qu'il a laissées sur les lieux du crime. Toutefois, ce résultat n'a été atteint qu'après trois années d'enquêtes et de recherches artisanales alors que l'existence d'un tel fichier génétique aurait sans doute permis une interpellation plus rapide du suspect et, par là même, peut-être sauvé la vie de plusieurs victimes. Il est donc urgent d'agir – vous vous y êtes engagée très fermement lors de nos débats – afin de faciliter et d'accélérer les enquêtes criminelles. Ma question sera donc simple : concrètement, comment ce fichier fonctionnera-t-il ? Et, puisque urgence il y a, dans quel délai sera-t-il créé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) » [17]

On voit dans cette intervention comment l’économie de la promesse déployée par ces parlementaires vient puiser dans le registre émotionnel des faits divers [18], tout se passant comme si l’ADN fournissait une solution technique à des problèmes face auxquels les représentants de l’État ne peuvent se permettre, politiquement, de se montrer impuissants. Les exemples étrangers sont également régulièrement mobilisés au cours de ces interventions. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont régulièrement présentés comme des modèles de progrès technique et judiciaire, tandis que la France est dépeinte comme un pays en retard. Pour ne mentionner qu’un exemple de ce procédé rhétorique, le député Georges Sarre soulignera la chose suivante dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi « visant à l’extension du fichier national des traces et empreintes génétiques par ADN » : « si on avait mis en place un fichier d'ADN pour les délinquants, comme c'est le cas en Angleterre, beaucoup d'assassins auraient pu être arrêtés plus tôt et plusieurs personnes seraient encore en vie » [19].

L’invisibilisation des controverses scientifiques entourant l’ADN

            L’intérêt des analyses qualitatives et lexicométriques menées sur le corpus des questions parlementaires ne réside pas uniquement dans ce qu’elles rendent visible, mais aussi dans ce qui en est absent. On ne trouve en effet nulle trace, parmi ces 157 interventions, des incertitudes qui règnent parmi les scientifiques quant à la fiabilité et l’interprétation des résultats issus des techniques d’identification génétique. Avant même que l’ADN ne pénètre l’enceinte judiciaire, les parlementaires ont ainsi fait en sorte d’imposer cette nouvelle expertise comme une évidence, la plaçant ainsi hors de portée de toute critique. Le généticien Alec Jeffreys, qui est généralement crédité pour le développement de cette technique, admettra ainsi à l’occasion d’un échange portant sur le très médiatique procès d’O. J. Simpson que l’une des méthodes (dite single locus) qui avait été mobilisée dans le cadre d’une affaire criminelle britannique n’est en réalité pas complètement prête à l’usage [20]. Les controverses qui entourent l’identification génétique sont alors loin d’être marginales. Des articles paraissent dans des revues scientifiques aussi centrales que Nature ou Science, et l’on peut y trouver le nom de biologistes respectés, parmi lesquels Richard Lewontin et Eric Lander.

            Malgré leur importance et les enjeux considérables qu’ils charrient, ces débats ne franchiront jamais les portes de l’Assemblée nationale. Lorsque quelques voix critiques émergent dans le sillage de l’implémentation du FNAEG, celles-ci sont généralement reléguées et, en tout état de cause, n’exercent pas d’influence majeure sur les processus parlementaires. Un bon exemple de la marginalisation des critiques méthodologiques adressées à l’expertise ADN peut être fourni à partir du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui portait sur « la valeur scientifique de l’utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire » (2001). Figure en effet en annexe de ce rapport une analyse statistique qui a été communiquée à l’Office par deux chercheurs suisses en criminalistique. La conclusion de leur travail est tout à fait explicite et ne saurait porter à confusion. Selon eux, « l’évaluation de la preuve scientifique est souvent limitée, simpliste et parfois erronée » [21].

Le député RPR Christian Cabal, qui a dirigé et signé ce travail de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ne peut donc pas ignorer que des critiques existent à propos des usages judiciaires de l’expertise génétique. Pourtant, seulement un mois avant la parution de ce rapport, celui-ci soumet une question parlementaire en faisant complètement abstraction de ces doutes, vantant au contraire le caractère fiable de cet outil et sa nécessaire extension :

« Nous sommes malheureusement très en retard. Une loi a été votée, il y a près de trois ans, mais une loi trop restrictive, Madame la garde des Sceaux. Deux ans plus tard, un décret a été publié, après de nombreuses interventions de parlementaires, dont moi-même, ici, auprès de Mme Guigou, il y a un an. Depuis, on a l'impression que la marche est lente, trop lente, en tout cas. Les informations publiées dans la presse nous indiquent que le fichier des empreintes génétiques, élément essentiel de l'architecture, risque malheureusement d'attendre encore près d'un an avant d'être opérationnel. Pourtant, tout le monde s'accorde à dire – les enquêteurs, les magistrats, les avocats – que cette technique est incomparable, qu'elle permet d'identifier les criminels mais aussi d'innocenter des personnes suspectées à tort. » [22]

Le cas français n’est à cet égard pas exceptionnel, bien que l’ampleur de la marginalisation des critiques soit tout de même notable. Des phénomènes similaires ont également été documentés au Canada [23] et en Belgique [24], pays dans lesquels le caractère fiable de l’identification génétique a également été très tôt tenu pour acquis, contrairement à ce qu’on pouvait observer du côté des États-Unis ou bien au Royaume-Uni. L’analyse des questions parlementaires révèle en tous les cas le rôle central que les faits divers, en particulier de nature sexuelle, ont pu jouer à cette occasion. Ce gouvernement par la peur [25] a en effet conduit à faire passer l’ADN comme une solution technique indispensable à la lutte contre certaines formes de délinquance. La question demeure néanmoins de savoir si les belles promesses des parlementaires ont été tenues.
 

Contact : julien.larregue@ulaval.ca

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable