Réf. : Communiqué du 10 octobre 2022, Plafond de la Sécurité sociale
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par Laïla Bedja
le 12 Octobre 2022
► Dans un communiqué daté du 10 octobre 2022, le BOSS est venu préciser que le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023.
Le plafond n’avait pas été modifié depuis trois années. L’augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019, en application des dispositions de l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale N° Lexbase : L3886L73.
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté publié au Journal officiel reste à venir.
La modification sera intégrée au chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » au 1er janvier 2023.
Les valeurs du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :
|
Annuel |
43 992 € |
|
Trimestriel |
10 998 € |
|
Mensuel |
3 666 € |
|
Quinzaine |
1833 € |
|
Hebdomadaire |
846 € |
|
Journalier |
202 € |
|
Horaire |
27 € |
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