[En librairie] Comptes-rendus d’ouvrages

Les transferts des sportifs dans un monde globalisé (dir. X. Aumeran), LexisNexis, coll. Perspective(s), avril 2021

Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3.

Fascination. Objets de passions, d’interrogations, de fantasmes, de contestations, voire de désapprobations, les transferts des sportifs ne cessent de fasciner.

Fascination de tout un chacun, d’abord, tant les départs et arrivées de joueurs au sein des clubs viennent au soutien des ambitions sportives et compétitives. Les montants en jeu ne cessent de croître, attisant les convoitises de toutes parts. Vertigineux, sources de débats sans fin, ils atteignent chaque année, selon les disciplines, plusieurs centaines de millions d’euros, voire plusieurs milliards dans le football masculin. À titre individuel, des sommes considérables sont fréquemment engagées pour le recrutement d’un seul joueur. Dans le basket-ball, le handball ou encore le cyclisme, les montants sont moindres, mais demeurent importants à l’échelle de leurs économies.

Fascination des juristes, ensuite, pour ces opérations d’« achat » et de « vente », ou parfois de « prêt », portant sur des sportifs « marchandisés », objets de tant de contrats, de règlements et de lois. La puissance du marché sur le droit est ici phénoménale. La personne du sportif et sa force de travail sont transformées en actif – doté d’une valeur –, pouvant même faire l’objet de droits réels. Comment concilier les droits fondamentaux de chacun avec la commercialité de la personne ? Sur quelles bases raisonner ? Celle de la protection des travailleurs appartenant parfois à une élite salariale ou du droit des biens ? Quelle est la juste compensation due aux clubs des marchés « exportateurs » affaiblis par les transferts ? L’appréhension de ces questions par le droit n’est pas sans difficulté.

Évolution. En perpétuelle évolution, la pratique des transferts est pourtant ancienne. Dès la fin du XIX^e siècle, les footballeurs anglais ne pouvaient changer de club qu’avec l’accord de leur employeur, amenant à une monétisation du consentement. Déjà, par une limitation de la liberté de circulation des intéressés (retain-and-transfer system), il s’agissait d’éviter les changements intempestifs de clubs, mais aussi d’éviter de trop grandes disparités entre les équipes participant à une même compétition. Les autres États européens ont ensuite suivi cette tendance plus ou moins rapidement.

Progressivement, puis rapidement à partir des années 1990, les transferts de sportifs en général, et de footballeurs en particulier, se sont cependant banalisés, puis institutionnalisés. La liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne constitua l’assise de l’ère dorée du marché sportif des transferts.

Globalisation. Au fil du temps, la géographie de ces mobilités s’est mondialisée. Au sein d’une économie globale, des réseaux de transferts se sont formés et consolidés. Les mouvements de sportifs se structurent entre les différentes régions du globe : par exemple entre l’Europe et les États-Unis au basket, ou entre l’Amérique du Sud ou l’Afrique et certains États européens dans le football. L’internationalisation des échanges s’accroît sans cesse. Si les footballeurs internationaux les plus performants finissent toujours pas évoluer à un moment ou à un autre dans un des grands championnats européens, si les meilleurs joueurs de basket-ball rejoignent habituellement la NBA, des nouveaux flux de migrations sportives se sont récemment développés. La Chine, et d’autres États asiatiques, mais aussi des pays du Moyen-Orient, figurent désormais parmi les marchés « acheteurs », notamment de footballeurs provenant d’Amérique du Sud. Le monde sportif est globalisé, sous-tendu par une pluralité de territoires et de niveaux de régulation. Géographiquement, le terrain de jeu ne cesse de s’étendre.

Pluralisme juridique. Cette globalisation des espaces de mobilité des sportifs est confrontée à l’emprise fragmentée des droits étatiques. La concurrence sportive et économique est mondiale ou continentale, tout comme le sont les marchés du travail au sein desquels les sportifs évoluent ; mais l’encadrement juridique des relations de travail demeure largement national. Des clubs anglais, allemands, français, espagnols, brésiliens ou argentins peuvent s’opposer, mais chacun relève de règles sociales et sportives souvent très différentes.

Une réflexion comparatiste est donc nécessaire à une meilleure compréhension de ces droits. Elle éclaire la compétition internationale à laquelle se livrent les États sur le marché international des normes afin d’attirer les capitaux, compétences et talents. Or, au sein de ce monde sportif et juridique globalisé, l’autonomie de la volonté occupe une place de choix afin de déterminer le droit étatique applicable.

Logiquement, c’est alors une approche par le droit international privé qui s’impose, afin de régler les problématiques liées à la mobilité internationale. Le transfert d’un joueur brésilien depuis un club pauliste vers un club portugais, puis français, soulève à l’évidence d’importantes questions quant à la loi applicable, à la juridiction compétente en cas de litige, ou encore aux règles d’immigrations devant être respectées. De même, du décès d’un joueur dont le transfert vient d’être décidé, lors du vol l’emmenant depuis la France vers le Pays de Galles, le droit international privé ne saurait rester en marge.

Ainsi présentée, l’analyse demeure toutefois très lacunaire. Le droit sportif émanant des fédérations sportives internationales, particulièrement dans une approche globalisée, doit être pris en compte. Les mobilités professionnelles et géographiques des sportifs peuvent directement porter atteinte à la sincérité des compétitions. Les règlements fédéraux veillent ainsi à la stabilité des relations contractuelles, au maintien de conditions loyales de compétitions entre concurrents, et à l’éthique des différents acteurs des opérations de transferts. Il s’agit de contrôler les circulations par la norme. Ce droit sportif national, mais aussi transnational, est omniprésent, faisant souvent fi des territoires des États. Sans avoir besoin d’être reconnu ou intégré par eux pour exister, il encadre avec force les relations de travail et opérations de transfert. La règlementation de la Fédération internationale de football (FIFA) ou de l’Union cycliste internationale (UCI) en la matière l’atteste. Leur juridicité est assurée par les juges du mouvement sportif, qu’ils soient internes aux fédérations internationales ou arbitres du Tribunal arbitral du sport, qui ne cessent de trancher les litiges liés à ces mobilités. C’est bien au cœur de ce droit sportif transnational que se situe aussi la régulation des transferts et de l’activité des acteurs y concourant, en premier lieu desquels les agents sportifs.

Façonnés par des règles émanant d’institutions privées, sans être irréductibles aux ordres juridiques étatiques et supranationaux, les transferts invitent à combiner des normes d’origines diverses, souvent entremêlées. L’articulation des différents niveaux et territoires normatifs ne saurait se résumer à des logiques de subordination ou de subsidiarité. Il y a là, au sein de ce pluralisme juridique, bien davantage  : une coexistence de règles, tout à la fois autonomes et en interactions permanentes. Il en ressort un méli-mélo des droits étatiques et droits sportifs, des réglementations sportives nationales et transnationales, sans occulter l’immixtion fréquente du droit européen et même du droit international. Si ce foisonnement normatif peut dérouter, il enrichit aussi considérablement l’analyse, tout en la complexifiant. La combinaison des ordres juridiques est parfois harmonieuse, mais pas toujours. Des heurts peuvent survenir, ce que le célèbre arrêt Bosman a mis en lumière avec éclat s’agissant de la confrontation des ordres sportifs et européens. En outre, dans les interstices parfois béants nécessairement créés par cette pluralité d’ordres juridiques, les acteurs des marchés de l’emploi sportif, qu’ils soient clubs, joueurs ou agents, sont tentés de s’engouffrer. En matière de transferts, le pluralisme des sources n’est pas toujours voué à vivre une existence paisible.

Objet de la recherche. En prise permanente avec la réalité des pratiques et les inspirations des acteurs, l’opération de transfert ne se laisse pas facilement appréhender. La cerner avec précision est délicat. Tout n’est pas que financier dans les transferts, loin s’en faut. Les droits des contrats, international, social, fiscal et du sport en fixent les conditions de mise en œuvre. Au juriste d’essayer d’en dompter les fondamentaux et d’en comprendre les multiples facettes.

Au sein de ces échanges et flux, la phase préparatoire à la mobilité professionnelle du sportif transféré, celle du recrutement, concentre particulièrement l’attention. La négociation de la future, et encore éventuelle, relation contractuelle de travail est essentielle. Plus que tout autre, un acteur occupe alors un rôle central : l’agent sportif. Il incombe en effet à cet intermédiaire – et aux personnes assimilées, telles que les avocats le sont souvent, par exemple – de pallier les asymétries informationnelles inhérentes à des marchés du travail mondialisés. Les pratiques et droits façonnant les opérations de transfert s’enrichissent encore de l’intervention de ces acteurs.

À l’avenir, le droit applicable aux transferts des sportifs, particulièrement des footballeurs, devrait encore évoluer. De nombreux acteurs du sport professionnel, des fédérations sportives, des États, mais aussi les institutions européennes, en ont exprimé le souhait. La FIFA entend notamment réformer des pans entiers de sa réglementation. La formation pourrait être mieux indemnisée, par une effectivité accrue des prélèvements réalisés à ce titre sur les indemnités de transfert. La pratique des prêts de joueurs serait également amenée à évoluer du fait d’une limitation du nombre de prêts internationaux. Enfin, la réglementation de l’activité d’agent devrait être considérablement réformée, à l’issue d’une large consultation des différentes parties prenantes.

Invitant autant à la réflexion sur les sources du droit confrontées à un espace globalisé, qu’à l’analyse d’un droit vivant, fourmillant de créativité, au carrefour des disciplines, les transferts des sportifs constituent un objet d’étude complexe.

À cet effet, plusieurs colloques internationaux ont été organisés au sein des Universités de Lyon 3 et de São Paulo (USP) en 2018 et 2019.

Contenu de l’ouvrage. L’ouvrage Les transferts des sportifs dans un monde globalisé poursuit cette analyse. Publié chez LexisNexis, au sein de la collection « Perspective(s) », il comprend 300 pages, organisées selon un plan en trois parties.

La première est consacrée à l’opération de transfert, dans une approche par les sources du droit (Ch. Dudognon), mais aussi par le droit des contrats, afin de distinguer l’opération de transfert de l’ingénierie contractuelle qui la met en œuvre (D. Jacotot). Le financement des transferts est également analysé (Charles Bringand).

La deuxième partie est relative au rôle de l’agent sportif dans la négociation du transfert. Riche de quatorze contributions, elle distingue l’environnement normatif (Titre 1) et les modalités d’exercice de l’activité d’agent (Titre 2).

Une approche comparatiste est entreprise avec les droits brésilien, espagnol et portugais (F. Legrazie Ezabella, V. Butruce, R. Torturelli). Le droit belge applicable aux agents, récemment réformé, est également exposé (M. Wathelet). La conciliation de l’exercice de l’activité d’agent avec la liberté de circulation au sein de l’Union européenne fait aussi l’objet de développements (F. Lagarde), avant que l’encadrement par les règlements des fédérations sportives internationales, notamment la FIFA, ne soit approfondi (D. Jacotot, R. De Palma Barracco). Inévitablement, les agents sportifs ne sont pas absents de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport, et plusieurs dizaines de sentences rendues à ce propos ont été analysées (M. Maisonneuve). Le constat est solidement établi : l’agent sportif est au cœur d’un pluralisme juridique (J. Nicolau)

Au titre des modalités d’exercice des agents sportifs, il est d’abord plaidé pour une réglementation plus efficace de cette activité (J.-F. Brocard). Ce sont ensuite les modalités d’accès à la profession d’agent sportif (Ch. Bringand et O. Martin), le traitement fiscal de leurs commissions (F. Le Mentec), et leur implication dans la lutte anti-blanchiment (J.-M. Marmayou), qui sont étudiés. Un essai d’identification de principes généraux régissant l’activité d’agent sportif clôt cette partie (J. Nicolau).

La troisième et dernière partie porte sur le prix du transfert. Les indemnités de transfert focalisent naturellement l’attention (J. Nicolau), ainsi que les indemnités de formation versées à l’occasion d’un transfert (G. Singer). L’approche comparatiste invite toutefois à approfondir l’analyse du prix en s’intéressant aux différentes clauses parfois insérées dans les contrats de travail des sportifs afin de l’anticiper (X. Aumeran). Un minutieux travail de qualification est nécessaire afin de démêler, entre les différents droits, l’objet des clauses pratiquées, parfois imposées ou, au contraire, prohibées, selon les législations. Le regard se tourne alors vers les droits étrangers, qu’ils soient espagnol (R. Torturelli), brésilien (L. Maximo) ou portugais (M. Santos Almeida), tous trois largement à l’avant-garde de ces multiples problématiques relatives au prix du transfert.

Présentation des ouvrages Droit Fiscal et Droit Financier (ouvrage collectif)

Régis Vabres, Professeur agrégé des facultés de droit, Équipe de recherche Louis Josserand, directeur du Master Droit des affaires et fiscalité/DJCE, Université Jean Moulin Lyon 3.

Droit fiscal, Dalloz/Hypercours, 2021, 621 pages

L’ouvrage Droit fiscal, publié dans la collection Hypercours aux éditions DALLOZ, aborde les sources du droit fiscal (influence du droit de l’Union européenne, développement des sources constitutionnelles, poids et rôle de la « doctrine administrative »), la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, domicile fiscal, impôt sur la fortune immobilière) et la fiscalité des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) et des groupes de sociétés. Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable en la matière ? Autant d’interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société, le poids de la fiscalité, ses rapports avec les autres branches du droit et les grandes notions du droit privé (contrat, propriété, biens, personnes). La présente édition, à jour de la loi de finances pour 2021, prend en compte les dernières évolutions de la matière. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l’ouvrage comporte à la fois les éléments de cours indispensables et des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre (définition des termes les plus importants, résumés de cours et exercices corrigés). Il comporte également au fil de l’ouvrage plus de 50 encadrés d’exemples appliqués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il donnera lieu à une mise à jour annuelle.

Droit financier, T. Bonneau, P. Pailler, A.-C. Rouaud, A. Tehrani et R. Vabres, LGDJ/Montchrestien, 3^e éd., 2021, 1 200 pages

La troisième édition de l’ouvrage Droit financier qui aborde tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux opérations financières (émission de titres, négociation et cession de titres). Les règles en la matière visent à assurer la protection des investisseurs ainsi qu’un fonctionnement transparent des marchés. Elles trouvent aujourd’hui leurs sources dans le droit de l’Union européenne, même si les autorités nationales jouent encore un rôle essentiel. L’ouvrage traite du fonctionnement et des pouvoirs des autorités compétentes (Autorité des marchés financiers en France et European Securities and Markets Authority à l’échelon européen), mais également des règles encadrant les marchés (plateformes de négociation, processus de marché), les abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), les émetteurs et les professionnels (prestataires de services d’investissement, chambres de compensation et dépositaires centraux), les produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers) l’information à publier (prospectus), les opérations (introduction en bourse, offres publiques d’acquisition, Initial coin offering et contrats de garantie financière), la gestion collective (OPCVM et FIA) e la fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume  des sources (des milliers de pages !), la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l’appréhension de la matière. L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, de la Directive (UE) 2020/1504 du 20 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales. Il tient également des projets de textes européens concernant le « Digital Finance Package » et des décisions rendues dans l’affaire Véolia/Suez.

Des systèmes d’information aux blockchains, W. Azan et G. Cavalier, Larcier, 1re édition

Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3.

Les équipes de recherches EDPL / CERFF et COACTIS ont proposé les 10 et 17 juillet 2020 un colloque à distance (webex) intitulé « Des systèmes d’information aux blockchains : essai de convergences en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion » ; la phase 2 du projet (réalisation d’un ouvrage) est réalisée depuis septembre 2020, alors que l’un des instigateurs de ce projet est depuis cette date, rattaché à l’ELJ / CDE.

Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie. Sous l’égide du collège académique droit-économie-gestion, le colloque interdisciplinaire « Des systèmes d’information aux blockchains » était organisé par Wilfrid Azan (COACTIS) et Georges Cavalier (anciennement EDPL-CERFF, aujourd’hui membre de l’Équipe Louis Josserand [ELJ] – Centre de droit de l’entreprise – CDE).

Ce colloque, qui s’inscrit sur les travaux antérieurs de l’ELJ et du CDE, a analysé l’impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d’information possèdent un potentiel disruptif impressionnant (Saurel, Bismuth, 2021), en tant que fait social total, notamment en matière financière. La blockchain pourrait-elle s’analyser en un véritable « système », multilatéral mais non centralisé ? (Causse, 2021). D’un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d’une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d’adopter le regard de l’autre (Quiquerez, 2021). Il fallait aussi bien circonscrire l’objet de l’étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l’industrie du logiciel (Ramirez, 2021). Forts de ces interventions, le cœur de la première journée a montré que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d’information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l’agence (Godé, Bajolle, 2021) et en incitant à compléter la théorie économique d’essence contractualiste (Baron et al., 2021). L’impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale (Malafosse, 2021).

Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain (Straub, Tenno de Farias Lira, 2021) traduit cette quête de convergence qui s’est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l’entreprise (Lebraty, Lobre, 2021). La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d’entreprises d’avocats, actives dans le domaine du rapprochement d’entreprises participe de ce constat (Dori, Molino, Afes, 2021). Le design d’un cadre conceptuel général pour insérer la fiscalité de la blockchain (Cavalier, Greggi, 2021) est abordé, en s’appuyant sur les travaux fondamentaux de Von Hayek. Des interrogations philosophiques (Ebaid, 2021) et des perspectives comparatistes (Yuan, 2021) ont conforté des premières conclusions de convergence, dans les méthodes de recherche, la qualification de la blockchain, les économies informationnelles et organisationnelles, tout en soulignant l’incomplétude des règles – notamment fiscales – d’appréhension de la valeur. L’autonomie du droit fiscal et le silence du législateur fiscal en matière de blockchain sont des freins à l’adoption massive de la blockchain en matière fiscale (Bernier, Guédon, 2021). Cela conduit à la création de nouveaux modèles d’organisation, de rapport à l’impôt, adaptés à de nouvelles matérialités (Thomas, Cooreen, 2016 ; Moille, 2021), à une redéfinition de la valeur travail, du droit souple ou non (Abraham, 2021), qui s’inscrivent dans le concept général de « nouvelles méthodes de travail » (NWW ; Azan et al., 2020) et de nouvelles règles fiscales pour appréhender de nouveaux cyberisques (Purpura, 2021).

Ludovic Pailler (Équipe de droit international et comparé) et Xavier Delpech (ELJ) ont également participé à ces travaux.

Un ouvrage résultant de ces travaux est en cours de publication aux éditions Larcier / Bruylant.

Au travers de près de 20 contributions tant en langue française qu’en langue anglaise, L’ouvrage Des systèmes d’information aux blockchains, publié chez Larcier (2021, dir. W. Azan & G. Cavalier) et auquel plusieurs membres du Centre de droit de l’entreprise ont contribué (G. Cavalier, P. Guédon, équipe de recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3 [EA 3707]) analyse l’impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d’information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière.

La blockchain pourrait-elle s’analyser en un véritable « système », multilatéral mais non centralisé ? Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie. 

D’un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d’une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d’adopter le regard de l’autre. Il fallait aussi bien circonscrire l’objet de l’étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l’industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d’information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l’agence et en incitant à compléter la théorie économique d’essence contractualiste. L’impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s’est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l’entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d’entreprises d’avocats, actives dans le domaine du rapprochement d’entreprises participe de ce constat. Le design d’un cadre conceptuel général pour insérer la fiscalité de la blockchain est abordé, en s’appuyant sur les travaux fondamentaux de Von Hayek. Des interrogations philosophiques et des perspectives comparatistes ont conforté des premières conclusions de convergence, dans les méthodes de recherche, la qualification de la blockchain, les économies informationnelles et organisationnelles, tout en soulignant l’incomplétude des règles – notamment fiscales, d’appréhension de la valeur. L’autonomie du droit fiscal et le silence du législateur fiscal en matière de blockchain sont des freins à l’adoption massive de la blockchain en matière fiscale. Cela conduit à la création de nouveaux modèles d’organisation, de rapport à l’impôt, adaptés à de nouvelles matérialités, à une redéfinition de la valeur travail, du droit souple ou non, qui s’inscrivent dans le concept général de « nouvelles méthodes de travail » et de nouvelles règles fiscales pour appréhender de nouveaux cyberisques.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique ;
• Strada lex Luxembourg ;
• Strada lex Europe.

Droit pénal général 2022, 10/2021 - 13^e édition

Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3.

Cet ouvrage propose l’étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.

La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l’espace.

La deuxième partie définit l’infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.

Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

À noter que le rythme des réformes et des avancées jurisprudentielles étant très élevé, en la matière, une 14^e édition est en préparation pour la rentrée universitaire 2022-2022

Désobéir - Quoi qu’il en coûte - L’IRASCible, n°8

Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3.

Date de publication : 21 avril 2021.

Contributions de : Murilo Corrêa, Clémence Demay, Lou Deverchere, Jean-François Dreuille, Jérôme Ferrand, Didier Joubert, Julien Fischmeister, Alexandre Mendes, Xavier Pin, Damien Scalia.

En France, l’esprit de sécurité l’emporte désormais sur l’esprit de liberté. Jamais la liberté de manifestation n’a été autant bridée, ni le droit à la sureté autant bafoué.

C’est à cette question fondamentale de la liberté de manifester, de protester, de désobéir voire de résister que l’IRASCible consacre son nouveau dossier. Les contributions examinent la réaction des pouvoirs publics face aux mouvements ou comportements de colère ou de contestation politique, plus ou moins véhéments, virulents ou violents, ainsi qu’au rôle des contrepouvoirs.

Le focus est mis sur la justice et sa capacité d’entendre ou non celles et ceux qui, humblement, courageusement et le plus souvent pacifiquement, manifestent, s’indignent, protestent, désobéissent ou résistent.

Face à une police toujours plus puissante, la justice peut-elle ou non offrir aux citoyens et citoyennes désobéissants – en colère – un ultime espace d’expression démocratique ? Est-elle prête à reconnaitre comme légitimes des combats politiques virulents, se réclamant de la désobéissance civile ou de l’insoumission, alors qu’ils sont réprimés dans la rue, et très souvent perdus d’avance devant des assemblées parlementaires inféodées ? Et si oui, quels sont les contours de cet éventuel droit de désobéir ?

Les grandes décisions du droit des assurances, dir. J.-M. Do Carmo Silva et D. Krajeski, LGDJ 2022

Ouvrage collectif

Sabine Abravanel-Jolly

Axelle Astegiano-La Rizza

Cet ouvrage collectif a été réalisé par une grande partie des spécialistes du droit des assurances. Il vise à une meilleure compréhension de la place et du contenu de la jurisprudence en droit des assurances, particulièrement foisonnante, et se présente comme un prolongement naturel des encyclopédies, des traités et codes commentés. À ce titre, près de 300 décisions pertinentes ont été retenues.

Retrouvez-y, notamment, les contributions de Sabine Abravanel-Jolly (Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, membre du CDRA) sur :

• la Déclaration des risques ;
• la Faute intentionnelle ou dolosive ;
• les Conditions et Exclusions conventionnelles de garantie ;
• et les Assurances des véhicules terrestres à moteur.

Et celles d’Axelle Astegiano-La Rizza (Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, membre du CDRA) sur :

• la Règle proportionnelle de primes ;
• la Modification du contrat ;
• la Prescription biennale ;
• la Durée de la garantie en assurance responsabilité civile ;
• l’Action directe de la victime ;
• et les Assurances emprunteurs.

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