[Brèves] Précisions sur le respect du principe de la contradiction en cas de révocation d'un DG

L'article L. 225-55 du Code de commerce (N° Lexbase : L5926AIC) prévoit que le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. La révocation de ce dernier sera jugée abusive si elle porte atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction (Cass. com., 18 février 2004, n° 00-17.659, inédit N° Lexbase : A3087DBX). Un arrêt en date du 22 mars 2005, apporte quelques précisions sur la violation éventuelle du principe de la contradiction en cas de révocation (Cass. com., 22 mars 2005, n° 02-10.079, F-D N° Lexbase : A4050DHH). En l'espèce, un directeur général avait été révoqué de ses fonctions par le conseil d'administration, et ce dernier arguait de la violation du principe de la contradiction afin d'obtenir des dommages-intérêts. Il estimait que ce principe était violé, dès lors que la société avait refusé préalablement à la réunion du conseil d'administration, de lui communiquer les raisons qui l'avaient conduite à envisager sa révocation de sorte qu'aucun débat contradictoire n'avait pu être instauré. La Haute juridiction rejette cette argumentation et indique que celui-ci avait été avisé, sept jours auparavant, de sa convocation à une réunion du conseil d'administration dont l'ordre du jour était la révocation du directeur général. En outre, elle relève qu'il avait participé à ladite réunion, "au cours de laquelle ont été énoncés les motifs pour lesquels sa révocation était envisagée et qu'il a été mis à même de débattre contradictoirement de ces motifs au cours de la réunion".

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