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par Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille
le 04 Mai 2021
Comparée à celle des travaux de la matinée, où la présentation générale de la rencontre et la maîtrise du suspense qui conduit crescendo à son point culminant qu’est la table ronde finale, font peser une lourde charge sur la présidence de séance, la présidence de séance de l’après-midi, qui consiste essentiellement à assurer le cadencement des interventions jusqu’à la synthèse, très attendue, du Professeur Jean-Claude Ricci, apparaît considérablement simplifiée, d’autant qu’en matière de cadencement, la rythmique des audiences de confinement et post-confinement aura été cette année une fort utile formation préalable.
Elle possède néanmoins cette singularité que, située à ce délicat instant postprandial, elle se doit de maintenir éveillée l’attention du public et lorsque, comme aujourd’hui, on ne le voit pas, la tâche est un peu plus ardue !
Mais je plaisante. Plus sérieusement, cette remarque me conduit à joindre à ceux de Mme la présidente Helmlinger qui les a exprimés ce matin, en ouverture de ces rencontres, mes très chaleureux remerciements à M. le bâtonnier Marc Ringlé et rendre hommage à sa ténacité et à sa détermination à n’introduire, en dépit des calamités sanitaires, aucune solution de continuité dans l’annualité de ces rencontres qui nous rassemblent depuis 18 ans, en utilisant pour cela toutes les ressources de la technique audiovisuelle que la crise sanitaire nous a appris à domestiquer et à introduire massivement dans nos relations professionnelles, sociales et même familiales.
Je veux remercier également tous les professeurs, avocats, magistrats, hauts fonctionnaires et tous les intervenants, du secteur public et du secteur privé, qui ont contribué à bâtir cette journée d’échanges et en ont assuré la concrétisation.
Lorsque, il y a 10 ans nous tenions ces mêmes rencontres sur le thème « Contrat et crises », nous n’imaginions pas que, 10 ans plus tard, nous en dresserions un bilan sous l’empire d’une pandémie mondiale et d’une crise sanitaire inédite et sans précédent dans notre pays.
Et, plus encore, lorsque nous avons commencé à élaborer la charpente de cette journée en juillet dernier, nous ne parvenions pas non plus, ou peut-être, tout à l’espoir que cette crise serait derrière nous, ne le voulions-nous pas, envisager que nos rencontres de novembre se dérouleraient dans une période de réactivation de l’état d’urgence sanitaire et ne dresseraient, somme toute, qu’un simple bilan d’étape.
Bilan d’étape, perspectives ouvertes sur la sortie de crise sont les deux éclairages sous lesquels se placeront les interventions de cet après-midi.
En premier lieu M. Grataloup, qui est déjà intervenu lors de la table ronde, directeur juridique du département des Bouches-du-Rhône, se faisant également l’interprète de M. Rocchia, directeur de la commande publique de la métropole Aix-Marseille empêché pour raison de santé, s’interrogera sur la nécessité ou non de modifier les modes de passation des contrats pour faire face à une crise sanitaire.
Puis, Me Cros, Avocat au barreau de Marseille et Mme Ibanes, directrice du groupe NGE- génie civil, évoqueront, en duo, le besoin réel ou non et la possibilité de remanier et d’innover dans le texte même et le corps des contrats pour tenir compte de l’incidence d’une crise sanitaire de cet ordre.
En troisième lieu, Me Baillon-Passe, Avocat au barreau de Marseille, qui, peut-être, comme moi, sur le chemin de la maison de l’Avocat où nous nous trouvons, aura emprunté le cours Estienne d’Orves déserté, longé les rideaux baissés des bars et restaurants de ce lieu habituellement si festif ou contemplé les terrasses désolées de la place de la préfecture, nous entretiendra de la situation des autorisations et conventions d’occupation du domaine public qui, toutes, des plus simples aux plus complexes ont été affectées par cette crise.
Enfin, reprenant l’un des thèmes de votre table ronde, à l’heure même où les Etats-Unis de Joe Biden, comptent sur leur première femme secrétaire du Trésor, Janet Yellen, connue pour ses convictions néo-keynésiennes, pour les inspirer dans la sortie de crise, M. le Professeur Marty, de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, chargé de recherches au CNRS, traitera de la commande publique comme outil de relance ou de soutien économique.
Il reviendra, enfin, comme il est d’usage, au Professeur Ricci de prononcer, en direct de l’amphithéâtre Flavien, et avec le succès qu’on sait pouvoir lui garantir, sa toujours brillante et éclairante synthèse conclusive des travaux de la journée, après un temps d’échanges et de questions.
Sans plus tarder, je donne la parole à M. Grataloup pour le premier thème.
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