Lexbase Social n°464 du 1 décembre 2011 : Social général

[Brèves] Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Réf. : Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 (N° Lexbase : L2663IR3)

Lecture: 1 min

N9065BSK

Citation copiée !

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

Référence copiée !
[Brèves] Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/5635436-breves-composition-et-fonctionnement-du-conseil-national-de-la-formation-professionnelle-tout-au-lon
Copier

le 01 Décembre 2011

Un décret du 23 novembre 2011 (décret n° 2011-1637 N° Lexbase : L2663IR3), publié au Journal officiel, le 25 novembre 2011, modifie le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011, relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (N° Lexbase : L0017IR3 ; sur ce décret, lire N° Lexbase : N7415BSG). Il rétablit les services du ministre chargé de la Formation professionnelle en tant que services sur lesquels le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie peut s'appuyer pour l'exercice de ses missions (sur le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E1309ETN).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:429065

Vos notes

add
  • Aucune note pour le moment
Ajouter une nouvelle note


Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus