Lexbase Social n°464 du 1 décembre 2011 : Retraite

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[Brèves] Rachat de trimestre : montant de la majoration en cas d'échelonnement

Réf. : Circulaire CNAV n° 2011/83 du 18 novembre 2011 (N° Lexbase : L2611IR7)

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le 01 Décembre 2011

Les assurés peuvent effecteur des versements pour la retraite au titre du rachat des années d'études ou d'années incomplètes. Une circulaire CNAV n° 2011/83 du 18 novembre 2011 (N° Lexbase : L2611IR7) rappelle, comme l'énonce l'article D. 351-12 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L5384DY3), qu'en cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées. La majoration applicable à compter du 1er janvier 2012 est de 1,7 % (sur le montant du rachat, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" N° Lexbase : E2002AC7).

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