[Brèves] Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er décembre

Comme l'indique un arrêté du 29 novembre 2011 (arrêté du 29 novembre 2011, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon N° Lexbase : L2786IRM), publié au Journal officiel du 30 novembre 2011, compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d'octobre 2011 publié en novembre 2011 qui atteint un niveau correspondant à une hausse de 2,1 % par rapport à l'indice utilisé lors de la dernière revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011, le taux du SMIC est également majoré de 2,1 %, avec effet au 1er décembre 2011. Le montant du SMIC applicable en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira ainsi à 9,19 euros de l'heure (soit 1 393,82 bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires). Le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du Code du travail (N° Lexbase : L0851H9E) est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,43 euros (sur l'augmentation annuelle du SMIC et l'augmentation facultative en fonction de l'économie et de la conjoncture, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E0865ET9).

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