Lexbase Social n°546 du 7 novembre 2013 : Sécurité sociale

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[Brèves] Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

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[Brèves] Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/11064748-breves-revalorisation-du-montant-forfaitaire-du-revenu-de-solidarite-active-a-mayotte

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le 07 Novembre 2013

Le décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013, portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte (N° Lexbase : L5002IYW) a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2013. Le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du Code de l'action sociale et des familles (N° Lexbase : L0894IC4) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté, à Mayotte, à 184,84 euros à compter du 1er septembre 2013.

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