Lexbase Fiscal n°501 du 11 octobre 2012 : Fiscal général

Document en cours

[Brèves] Au Journal officiel... cette semaine

Réf. : Arrêté 17 septembre 2012, fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, NOR : TRAT1232367A, VERSION JO (N° Lexbase : L1681IUS)

Lecture: 1 min

N3881BTW

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Au Journal officiel... cette semaine. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/6871981-breves-au-journal-officiel-cette-semaine

Copier

le 22 Septembre 2013

- Arrêté du 17 septembre 2012, fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (N° Lexbase : L1681IUS) : le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (CGI, art. 235 ter ZF N° Lexbase : L0558IPD) est fixé à 24,5 % pour l'année 2012 (CGI Ann. IV, art. 23 M bis N° Lexbase : L4173IRY) ;
- Arrêté du 17 septembre 2012, fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale (N° Lexbase : L1705IUP) : le taux de la contribution de solidarité territoriale (CGI, art. 302 bis ZC N° Lexbase : L5917HLQ) est fixé à 2,888 % pour l'année 2012 (CGI Ann. IV, art. 50 quaterdecies B N° Lexbase : L4172IRX) .

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:433881

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.