[Brèves] La clause d'accroissement est exclusive de l'indivision

Dans un arrêt rendu le 9 novembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation déclare que la clause d'accroissement est exclusive de l'indivision dès lors qu'il n'y aura jamais eu qu'un seul titulaire du droit de propriété et que, tant que la condition du prédécès de l'une des parties n'est pas réalisée, celles-ci n'ont que des droits concurrents, tel le droit de jouir indivisément du bien. Ce faisant, la Haute juridiction approuve la cour d'appel qui, en l'espèce, a décidé que M. I., qui a la jouissance exclusive de l'immeuble, doit une indemnité pour son occupation à Mme F., cotitulaire du droit de jouissance (Cass. civ. 1, 9 novembre 2011, n° 10-21.710, FS-P+B+I N° Lexbase : A8906HZU).

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