Dans deux ordonnances rendues le 27 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a indiqué que le fait que des personnes soient jugées en lien avec une activité à caractère terroriste justifie que soient prises à leur encontre des mesures d'assignations à résidence (TA Paris, 27 novembre 2015, n°s 1519030
N° Lexbase : A1001NYQ et 1519031
N° Lexbase : A1002NYR). Des requêtes en référé-liberté (CJA, art. L. 521-2
N° Lexbase : L3058ALT) ont été formées par deux personnes faisant l'objet d'une mesure d'assignation à résidence du fait de leur lien avec une activité à caractère terroriste. Concernant le premier requérant (n° 1519030), les juges mettent en avant que des éléments précis et circonstanciés recueillis par l'administration et figurant dans une note des services de renseignement démontrent que l'intéressé a été impliqué dans une filière d'acheminement en Syrie et que, depuis, sous couvert de l'association, il fournit un soutien logistique aux détenus islamistes et profite de sa notoriété pour assurer le recrutement de combattants en milieu carcéral. En outre, il a entretenu en 2014 des contacts avec plusieurs personnes relevant d'une mouvance islamiste radicale, dont certaines ont été impliquées dans des attentats. Dès lors, le ministre de l'Intérieur, à qui il appartient, dans le cadre de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence (
N° Lexbase : L6821KQP), d'assurer la préservation de la sécurité et de l'ordre publics tout en veillant à leur conciliation avec les libertés fondamentales, n'a pas, compte tenu notamment du contexte marqué par une recrudescence d'attentats, commis d'illégalité manifeste en estimant que le comportement de M. X présentait une menace pour la sécurité et l'ordre publics et en prononçant, pour ce motif, son assignation à résidence. Dans la seconde affaire (n° 1519031), le tribunal indique que le requérant, depuis sa condamnation pour son implication dans la filière malienne ayant permis notamment à l'islamiste radical L. d'aller combattre au Mali dans les rangs djihadistes, est en contact avec I., vétéran du djihad afghan et ancien détenu de Guantanamo, avec le prosélyte S., ainsi qu'avec le pro-djihadiste N.. En outre, il entretient également d'étroites relations avec l'islamiste radical B., président d'une association dont le but est d'apporter un soutien logistique aux individus condamnés pour terrorisme. La mesure d'assignation à résidence est donc là aussi confirmée.
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