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cible 39 Art. ANNEXE, 39, Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales
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Cité par Art. 4, Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer
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Cité par Art. 25, Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
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Cité par Art. 4, Décret n°90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appréciation des ressources des travailleurs handicapés pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés
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TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appréciation des ressources des travailleurs handicapés pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés
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Cité par Art. 3, Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés
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Modifié par Art. 94, Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
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Cité par Art. 4, Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 95, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux.
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Cité par Art. 7, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 2, Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
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Cité par Art. , Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
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Cité par Art. 27, LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1)
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Cité par Art. 22, LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
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Cité par Art. 99, LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
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Cité par Art. 11, Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
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Cité par Art. 157, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
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Cité par Art. 87, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
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Cité par Art. 7, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
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Cité par Art. 266, LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)
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Cité par Art. 10, Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Cité par Art. 11, Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 7, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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Cité par Art. 10, Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement
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Cité par Art. , Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. , Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. R324-3, Code pénitentiaire
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Cité par Art. , Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 9, Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
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Cité par Art. 8, Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023
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Cité par Art. 33, Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
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Cite Art. L141-4, Code du travail
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Cité par Art. D271-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D281-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L14-10-7, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L146-3, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L214-14, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L241-1, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L241-6, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L241-8, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L243-1, Code de l'action sociale et des familles
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PILOTE_SUIVEUR cible Art. L244-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L244-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L541-4, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R14-10-32, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R146-39, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R146-42, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R247-2, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R247-5, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R262-12, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R262-8, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R471-5, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R471-5-2, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. R471-5-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R522-66, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. Annexe 10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L314-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L411-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. R314-1-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. D823-16, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. L31-10-3, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. L822-5, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. L861-5, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. R351-7, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. R822-18, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. R823-6-1, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. D160-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D351-1-13, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D821-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-3, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D821-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D821-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L136-1-3, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L341-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L531-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L531-6, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L541-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L542-5, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L751-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-1-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-5-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L831-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L842-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L861-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R531-14, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R532-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R741-27, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R755-0-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R821-7-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R861-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R20-31, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R3133-1, Code des transports
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Cité par Art. D323-3-8, Code du travail
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Cité par Art. D5131-19, Code du travail
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Cité par Art. L322-4-12, Code du travail
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Cité par Art. L5423-7, Code du travail
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Cité par Art. R6341-31, Code du travail
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Cité par Art. 1013, Code général des impôts
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Cité par Art. 1411, Code général des impôts
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Cité par Art. 1414, Code général des impôts
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Cité par Art. 244 quater J, Code général des impôts
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Cité par Art. D732-86, Code rural et de la pêche maritime