Art. 25, Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)

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Art. 25, Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)

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Z24442HU

I.-Paragraphe modificateur

II.-Les personnes admises en centre d'aide par le travail qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient du cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources conservent le montant cumulé de ces avantages tant que ce montant est supérieur à celui résultant des limites instituées par le neuvième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale.

Un décret fixe, en tant que de besoin, ces modalités transitoires.

III.-Le dispositif prévu au présent article entre en vigueur au 1er juin 1990.

Les versions de ce document

25 : modifié, en vigueur du 25 janvier 1990 au 28 décembre 2007 Voir
25 (cette version) : en vigueur depuis le 28 décembre 2007

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