La jurisprudence est l’ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des principes de droit.

La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l’une des sources du droit et est une référence pour d’autres jugements.

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Jurisprudence constitutionnelle

La jurisprudence constitutionnelle regroupe les décisions de justice rendues par le Conseil Constitutionnel.

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Jurisprudence administrative

La jurisprudence administrative regroupe les décisions de justice rendues par les différentes administrations juridiques.

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Jurisprudence judiciaire

La jurisprudence judiciaire est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours de justice civiles, par la cour de cassation, par les cours d’appel et les juridictions du premier degré.

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